Médias et Communication Numérique Elus Élections municipales 2026 : le rôle et les règles de l’Arcom AAI Arcom, actualités, 23 janv. 2026 (élections) [23.01.2026] À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) veille au respect du pluralisme politique dans les services de radio et de télévision, conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de... Lu
Données Renforcement de la cohérence du règlement intérieur de la CNIL et clarification des pratiques internes AAI CNIL, délib. n° 2025-132, 18 déc. 2025 : JO 23 janv. 2026 [23.01.2026] Une délibération de la CNIL apporte trois modifications au règlement intérieur de la Commission qui visent à renforcer la cohérence globale du texte et à clarifier les pratiques... Lu
Données Affaires Marketing : la CNIL ouvre une concertation sur la preuve du consentement AAI CNIL, actualités, 22 janv. 2026 (Marketing) [22.01.2026] Dans le secteur du marketing, de nombreux traitements de données personnelles reposent sur le consentement des personnes. Afin d’aider les acteurs à démontrer leur conformité au RGPD, la CNIL annonce l’ouverture d’une concertation visant à élaborer une recommandation sur la preuve du consentement.... Lu
Données Affaires Marketing : la CNIL ouvre une concertation sur la preuve du consentement AAI CNIL, actualités, 22 janv. 2026 (Marketing) [22.01.2026] Dans le secteur du marketing, de nombreux traitements de données personnelles reposent sur le consentement des personnes. Afin d’aider les acteurs à démontrer leur conformité au RGPD, la CNIL annonce l’ouverture d’une concertation visant à élaborer une recommandation sur la preuve du consentement.... Lu
Sécurité et Police Données Droit européen +1 Affaires Le CEPD adopte sa contribution à l’évaluation de la directive « Police-Justice » et le nouveau référentiel BCR sous-traitant AAI CNIL, actualités, 21 janv. 2026 (cepd) [22.01.2026] Le 15 janvier 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté sa contribution à l’évaluation de la directive européenne en matière de protection des données dans le cadre répressif ainsi que le nouveau référentiel applicable aux règles d’entreprise contraignantes sous-traitant (BCR-ST... Lu
Sécurité et Police Numérique Lancement d'une mission parlementaire temporaire sur les politiques publiques de sécurité à l'ère numérique D. n° PRMX2601802D, 19 janv. 2026 : JO 21 janv. 2026 [21.01.2026] Par un décret du M. Florent Boudié, député, est, en application de l'article LO 144 du Code électoral , chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les politiques publiques de sécurité à l'ère... Lu
Finances et fiscalités Fiscal Projet de budget : Sébastien Lecornu décide d’engager la responsabilité du Gouvernement Gouvernement, actualités, 19 janv. 2026 (49.3) [20.01.2026] Fin du suspens. Face à l'enlisement des débats, le Premier ministre a finalement annoncé, le 19 janvier, qu'il allait engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote du projet de loi de finances pour... Lu
Droit international Numérique Droit douanier +3 Affaires Données Droit européen Publication de l’Accord entre l'UE et Singapour sur le commerce numérique Législation Accord UE/Singapour : JOUE L, 20 janv. 2026 [20.01.2026] L’Accord entre l'Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique, publié au JOUE du 20 janvier 2026 a pour objectif de faciliter les échanges numériques de biens et de services entre les Parties, conformément aux dispositions qu'il... Lu
Données Social Traitement « I-MILO » : nouvelles modalités d'exercice de la responsabilité conjointe Législation A. n° TRSD2536735A, 15 janv. 2026 : JO 20 janv. 2026 [20.01.2026] Un arrêté du 15 janvier 2026, relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO », abroge et remplace l’arrêté du 15 décembre 2022 ( A. n° MTRD2218299A, 15 déc. 2022 ... Lu
Finances et fiscalités Social Fiscal Budget de l'Etat : retour sur les annonces de Sébastien Lecornu Premier ministre, allocution, 16 janv. 2026 (LF) [19.01.2026] Soulignant que le Gouvernement ne renoncera pas au compromis, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a listé, le 16 janvier 2026, les évolutions du projet de loi de finances 2026 par rapport au budget... Lu