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1648 résultats trouvés

Sécurité maritime : actualisation des règles de délivrance des titres de sécurité et des normes applicables aux navires

Législation A. n° TECM2536374A, 23 déc. 2025 : JO 3 janv. 2026
[05.01.2026]

Est publiée au Journal officiel du 3 janvier 2026 un arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 140...

Accise sur l’électricité : fixation de la liste des activités industrielles bénéficiant du tarif réduit renforcé

Législation A. n° ECOE2532379A, 18 déc. 2025 : JO 26 déc. 2025
[05.01.2026]

L'article 21 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 réforme, à compter du 1er janvier 2026, les tarifs réduits d'accise applicables à l'électricité consommée par les entreprises exerçant une activité industrielle et dont le niveau minimal d'électro-intensité est égal à 0,5...

Hydroélectricité : éligibilité à un nouveau complément de rémunération pour certaines installations autorisées

Législation D. n° 2025-1300, 24 déc. 2025 : JO 26 déc. 2025
[05.01.2026]

Le décret n° 2025-1300 du 24 décembre 2025 ouvre la possibilité aux installations hydroélectriques gravitaires relevant du régime de l'autorisation, de puissance installée supérieure à 1 MW et détenues à 100 % par des PME ou des communautés d'énergie de bénéficier, après un premier contrat d'achat ou de complément de rémunération, d'un contrat de complément de rémunération, sous réserve de réaliser un programme...

Pêche en Méditerranée : précision des sous-catégories d'engins autorisés

Législation A. n° TECM2536683A, 29 déc. 2025 : JO 31 déc. 2025
[05.01.2026]

Un arrêté du 29 décembre 2025 modifie l'arrêté du 8 septembre 2014 portant création de régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français aux fins de préciser les sous-catégories d'engins...

Textiles et linge de maison : ajustement du soutien exceptionnel au tri dans la filière REP

Législation A. n° TECP2532512A, 28 déc. 2025 : JO 31 déc. 2025
[05.01.2026]

Un arrêté du 28 décembre 2025 modifie l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC...

Certification des entreprises agricoles : simplification des exigences applicables aux produits phytopharmaceutiques

Législation A. n° AGRG2527936A, 22 déc. 2025 : JO 31 déc. 2025
[05.01.2026]

Un arrêté du 22 décembre 2025 modifie certaines dispositions relatives aux modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du Code rural et de la pêche maritime et certaines exigences des référentiels correspondants, à la suite de la promulgation de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier...

Quotas d’émission de gaz à effet de serre : actualisation des exploitants autorisés et des allocations gratuites

Législation A. n° TECR2536023A, 23 déc. 2025 : JO 31 déc. 2025
[05.01.2026]

Un arrêté du 23 décembre 2025 a pour objet de fixer la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande. Cet arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation...