Droit européen Affaires RSE et Compliance +1 Pollutions, Risques et Nuisances Contrôle de la pêche : feu vert du Conseil de l'UE pour le nouveau règlement Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 13 nov. 2023 (surpêche) [14.11.2023] Après le Parlement européen, le 17 octobre 2023, le Conseil de l'UE a adopté définitivement, hier, la révision du régime de contrôle de la pêche de l’UE, modernisant ainsi les modalités de contrôle de la pêche.... Lu
Droit européen Affaires RSE et Compliance +1 Pollutions, Risques et Nuisances Accord en trilogue sur de nouvelles règles visant à lutter contre la surpêche dans l'UE Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 31 mai 2023 [07.06.2023] Le Conseil de l'UE est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur des règles actualisées afin de contribuer à prévenir la surpêche. La révision du régime de contrôle de la pêche doit moderniser la manière dont les activités de pêche sont contrôlées afin de garantir que les navires de l'UE et les navires pêchant dans les eaux de l'Union respectent les règles de la politique commune de la pêche (PCP... Lu
Conseil des ministres Rural Pollutions, Risques et Nuisances +2 Construction Santé Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2022 Cons. min., compte-rendu, 29 juill. 2022 [29.07.2022] Lors du Conseil des ministres du vendredi 29 juillet 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Construction Rural Réglementation applicable à l’installation d’entreprise agricole en zone agricole #Brève Rép. min. n° 04094 : JOAN 13 févr. 2018, p. 1162 [15.02.2018] Les entreprises de travaux agricoles sont-elles autorisées à construire en zone agricole... Lu
Construction Réglementation applicable à l'installation provisoire de chapiteaux dans une zone A du PLU Rép. min., n° 13865 : JO Sénat 30 mars 2017, p. 1314 [31.03.2017] Un sénateur demande à la ministre du logement si un agriculteur peut installer sur la propriété située en zone A du PLU, pendant une période continue de cinq mois en période estivale, deux chapiteaux pour accueillir des manifestations (fêtes, soirées à thème, mariages... Lu