Réglementation applicable à l'installation provisoire de chapiteaux dans une zone A du PLU
[31.03.2017]
Un sénateur demande à la ministre du logement si un agriculteur peut installer sur la propriété située en zone A du PLU, pendant une période continue de cinq mois en période estivale, deux chapiteaux pour accueillir des manifestations (fêtes, soirées à thème, mariages...
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