Offert Financement des entreprises Entreprise en difficulté Chômage +1 Protection sociale Secteurs affectés par la crise sanitaire : vers un resserrement du soutien de l'État Minefi, communiqué, 30 août 2021 [30.08.2021] Fonds de solidarité, activité partielle, exonération de charges sociales… : comme c'était à prévoir, l'accompagnement de l'État des secteurs économiques les plus affectés par la crise sanitaire va davantage être ciblé dans les mois à... Lu
Conseil des ministres Santé Elus +6 Banque et finance Droit européen Chômage Médias et Communication Fonctions publiques Numérique Compte-rendu du Conseil des ministres du 21 décembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 21 déc. 2020 [21.12.2020] Lors du Conseil des ministres du lundi 21 décembre 2020, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Immobilier Chômage +5 Formation professionnelle Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Finances et fiscalités Affaires Fonctions publiques Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 décembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 2 déc. 2020 [02.12.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 2 décembre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Fonctions publiques Entreprise en difficulté +4 Chômage IRP et syndicats Droit international Intervention économique Compte rendu du Conseil des ministres du 25 novembre 2020 Cons. min., compte rendu, 25 nov. 2020 [25.11.2020] Lors du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 25 novembre 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Offert Chômage Financement des entreprises Intervention économique +1 Baux commerciaux Maintien du confinement, prolongation du chômage partiel, crédit d'impôts pour les bailleurs... les principales annonces du 12 novembre 2020 Gouvernement, discours, 12 nov. 2020 [13.11.2020] Le Premier ministre a tenu une conférence de presse 15 jours après la mise en place du 2e confinement dans laquelle il fait le bilan des mesures de confinement depuis le 30 octobre. Il a d'emblée annoncé qu'« il serait irresponsable de lever ou même d'alléger le dispositif dès maintenant ». Les règles du confinement resteront inchangées au moins pour les 15 prochains... Lu
Conseil des ministres Sécurité et Police Pollutions, Risques et Nuisances +3 Affaires Chômage Pénal Compte-rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2020 Cons. min., compte-rendu, 14 oct. 2020 [15.10.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 14 octobre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Chômage Coronavirus : terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable Législation D. n° 2020-1098, 29 août 2020 : JO 30 août 2020 [31.08.2020] Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 fixe au 31 août 2020, à l'exception des territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, la fin des placements en activité partielle, en application de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, des salariés partageant le domicile d'une personne... Lu
Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Contrats +3 MARD Construction Public Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 22 juill. 2020 [22.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2020 ont notamment été présentés les textes suivants :... Lu
Conseil des ministres Transition énergétique Pénal des affaires +1 Propriété publique Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 15 juill. 2020 [15.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 juillet 2020 ont notamment été présentés ... Lu
Public Concurrence Procédure civile +4 Construction Urbanisme Fiscalité internationale et droit de l’UE Droit international Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2020 Cons. min., compte-rendu, 3 juin 2020 [03.06.2020] Lors du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 3 juin 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Intervention économique Chômage Protection sociale +1 Affaires Coronavirus : le Premier ministre présente le plan de relance pour le secteur du tourisme Prem. min, discours, 14 mai 2020 [18.05.2020] À l'occasion d'une allocution très attendue, Édouard Philippe a annoncé la mise en place d'un plan de soutien au secteur du tourisme particulièrement touché par la crise liée à l'épidémie de Covid-19. Ce plan s'articule autour de deux grands axes. Le premier est de permettre au secteur de limiter les faillites et les licenciements. Le second est de tracer des perspectives et préparer sa réouverture à court terme. Le... Lu
Finances et fiscalités Fiscalité des entreprises Financement des entreprises +3 Chômage Banque et finance Assurance Coronavirus : la 2nde loi de finances rectificative pour 2020 est publiée L. fin. rect. 2020, n° 2020-473, 25 avr. 2020 : JO 26 avr. 2020 [27.04.2020] Après que la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur les dernières dispositions en discussion, la seconde loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 26... Lu
International Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Construction +1 Fonctions publiques Coronavirus : les mesures adoptées par Monaco au 24 avril #Brève Déc. min. 16 avr. 2020 : JO Monégasque 24 avr. 2020 [27.04.2020] Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, la Principauté a pris, de nouveau, différentes mesures publiées au Journal de Monaco du 24 avril 2020 concernant notamment ... Lu
Finances et fiscalités Fiscalité des entreprises Financement des entreprises +3 Chômage Banque et finance Civil Coronavirus : les principales modifications des députés lors de l'adoption du PLFR 2 pour 2020 AN, projet de loi, TA n° 415, 17 avr. 2020 [20.04.2020] Extension du dispositif de chômage partiel, soutien aux entreprises industrielles, taux réduit de TVA pour les masques de protection, nouvelles obligations pour les banques, incitation à renoncer aux loyer pour les grandes entreprises… L’Assemblée nationale a adopté, le vendredi 17 avril 2020, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour faire aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de... Lu
International Santé Construction Coronavirus : les nouvelles mesures adoptées par Monaco #Brève Déc. min. 1er avr. 2020 : JO Monégasque, 10 avr. 2020 [14.04.2020] Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, la Principauté a de nouveau pris différentes mesures publiées au Journal de Monaco du 10 avril 2020 dont ... Lu
Public Pénal Justice civile +1 Professions judiciaires Coronavirus : premiers jours d'état d'urgence sanitaire et premiers constats de la commission des lois du Sénat Sénat, communiqué, 2 avr. 2020 [03.04.2020] La commission des lois du Sénat a rendu son premier rapport sur le suivi du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Et elle constate que les ordonnances respectent globalement le cadre juridique fixé par la loi d’urgence. Elle relève toutefois plusieurs points d’attention concernant la proportionnalité et l’efficacité de ces mesures. Surtout, elle insiste sur le caractère nécessairement... Lu
Professions judiciaires Avocat Justice civile +1 Services publics Coronavirus : penser l’après-crise Webinar LexisNexis-Le Club des juristes, 31 mars 2020, propos de Jean-Michel Ha… [02.04.2020] Mardi 31 mars, le Premier président Hayat participait au Webinar LexisNexis-Le Club des juristes sur la crise sanitaire et ses conséquences sur le fonctionnement de la justice parisienne. Il a dressé un constat de la situation, pointant les difficultés... Lu