Coronavirus : premiers jours d'état d'urgence sanitaire et premiers constats de la commission des lois du Sénat

La commission des lois du Sénat a rendu son premier rapport sur le suivi du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Et elle constate que les ordonnances respectent globalement le cadre juridique fixé par la loi d’urgence. Elle relève toutefois plusieurs points d’attention concernant la proportionnalité et l’efficacité de ces mesures. Surtout, elle insiste sur le caractère nécessairement temporaire de ces mesures compte tenu des dérogations multiples qu’elles apportent au droit français. À cet égard, la mission a relevé que plusieurs procédures dérogatoires pourraient se prolonger jusqu’à deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, délai qui doit être considéré comme un maximum. Si l’état d’urgence...