Offert Données Numérique PI et communication IA générative : quels impacts sur le secteur de la musique et de la création ? Sacem, communiqué, 30 janv. 2024 (Musique) [31.01.2024] La Sacem et la GEMA ont dévoilé hier, 30 janvier, les résultats d’une étude « inédite » sur l'impact de l'intelligence artificielle dans la musique.... Lu
Procédure pénale Numérique Propriété littéraire et artistique +1 Données « Procédure Pénale Numérique » (PPN) : le ministère de la Justice et l'Arcom signent une convention de partenariat Arcom, communiqué, 4 avr. 2023 (réponse graduée) [06.04.2023] Le ministère de la Justice et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ont signé une convention nationale visant à dématérialiser les échanges entre l’Arcom et les parquets dans le cadre de la procédure de réponse... Lu
Numérique Données Médias et Communication +1 Propriété littéraire et artistique Régulation des plateformes numériques : en moins de deux ans, le PEReN a déjà eu « un impact concret », souligne son directeur Min. Culture, communiqué, 13 juill. 2022 [18.07.2022] Il a pour mission d'analyser le fonctionnement des plateformes numériques pour permettre aux autorités compétentes d'adapter ou mettre en place des régulations. Service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des Entreprises, créé en 2020, le Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) a remis son premier rapport d'activité, portant sur l'année 2021, à ses ministres de... Lu
Offert Séléction de la rédaction Public Pénal Affaires +1 Rural É. MALLET La loi « maltraitance animale » a été définitivement adoptée par le Parlement Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 37, 18 nov. 2021 [22.11.2021] Le Parlement a définitivement adopté, le 18 novembre dernier, la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (332 voix pour, 1 voix contre et 10 abstentions). Cette réforme tend à répondre à une préoccupation grandissante de l'opinion et s'inscrit dans le courant général du bien-être de l'animal. Elle n'a pas manqué de donner lieu à de... Lu
Propriété littéraire et artistique Données Droit européen Publication d'un rapport sur l'impact grandissant de l'IA dans le domaine de la culture #Brève CSPLA, communiqué, 7 févr. 2020 [11.02.2020] Dans un rapport remis au ministre de la Culture, les professeures Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy dressent un état des lieux des enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la... Lu
Données Médias et Communication L'Hadopi publie son baromètre 2019 de la consommation de biens culturels dématérialisés Hadopi, actualités, 5 déc. 2019 [10.12.2019] L’Hadopi a mis en place un baromètre de consommation des biens culturels dématérialisés afin de mesurer les usages culturels en ligne de 9 biens culturels (musique, films séries, photos, jeux vidéo, logiciels et livres numériques). L’édition 2019 intègre dans le champ de l’étude : la presse en ligne et les retransmissions sportives en direct. Il ressort du baromètre 2019, un niveau de consommation globale stable... Lu
Données Propriété littéraire et artistique Téléchargement illégal sur Internet : refus de communication des adresses IP pour non-respect des dispositions du RGPD TGI Paris, réf., 2 août 2019, n° 19/53997 : JurisData n° 2019-014724 [05.09.2019] Le TGI de Paris, dans une ordonnance de référé du 2 août 2019, déboute un producteur canadien d’œuvres audiovisuelles de sa demande de communication des adresses IP en lien avec des téléchargements prétendument illicites détenues par... Lu
Propriété littéraire et artistique Prestations sociales Mesures de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs #Brève D. n° 2019-422, 7 mai 2019 : JO 10 mai 2019 [10.05.2019] Le décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 met en place des aides permettant de soutenir le pouvoir d'achat des artistes-auteurs. Il définit les modalités de mise en œuvre des aides pour 2019 et à compter de 2020, notamment leur champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion des... Lu
Rémunération Données Rémunération des artistes : création d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « 1 % artistique » #Brève A. n° MICD1809333A, 20 nov. 2018 : JO 6 déc. 2018 [06.12.2018] L'arrêté du 20 novembre 2018 porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « 1 % artistique... Lu
Droit européen Propriété littéraire et artistique Données Marché unique numérique : présentation du répertoire des films européens #Brève Comm. UE, communiqué, 18 oct. 2018 [19.10.2018] La Commission européenne a présenté le 18 octobre 2018 le prototype d'un répertoire des films européens. Lancé avec l'aide de l'Observatoire européen de l'audiovisuel, ce nouveau répertoire permettra aux professionnels, autorités publiques et citoyens d'accéder à des informations sur les films européens et leur disponibilité en ligne dans les services de vidéo à la demande (VOD) dans tous les pays de l'Union... Lu
Fiscalité des particuliers Données Droits d'auteur : modification de la liste des informations restituées par le traitement TDF #Brève A. n° CPAE1735041A, 18 mai 2018 : JO 25 mai 2018 [25.05.2018] L'arrêté du 18 mai 2018 modifie l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et à la Maison des artistes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales. Il complète la liste des informations restituées par la procédure de transfert des données fiscales (TDF) (A. n°... Lu
Prestations sociales Mise en œuvre de l’aide à destination des artistes-auteurs suite à la hausse de la CSG #Brève D. n° 2018-356, 15 mai 2018 : JO 16 mai 2018 [16.05.2018] Le décret n° 2018-356 du 15 mai 2018 met en place, au titre de l’année 2018, une aide visant à soutenir le pouvoir d’achat des artistes-auteurs. Il définit les modalités de mise en œuvre de l’aide (champ d’application, conditions d’éligibilité, montant de l’aide et modalités de gestion du dispositif). Il s’agit d’une mesure de compensation suite à la hausse de la CSG qui avait été annoncée par le Gouvernement en... Lu
Social Données Contrôle des plafonds pour la limite du nombre annuel de représentations par amateur intervenant à titre individuel : création d'un traitement automatisé #Brève A. n° MICD1734286A, 22 janv. 2018 : JO 8 févr. 2018 [08.02.2018] Par un arrêté en date du 22 janvier 2018, il est créé au ministère chargé de la culture un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des plafonds concernant la limite d'un nombre annuel de représentations par amateur intervenant à titre individuel au sens du III de l'article 32 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au... Lu
Données L'Hadopi précise les nouvelles modalités de référencement des offres culturelles en ligne #Brève Hadopi, communiqué, 20 juill. 2017 [25.07.2017] Dans une délibération du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi en a précisé le champ, les critères et les garanties offertes par le service de référencement des offres culturelles en ligne aux internautes, aux ayants droit et aux sites... Lu