Santé Protection sociale Covid-19 : financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux Législation A. n° SPRS2307372A, 13 mars 2023 : JO 15 mars 2023 [15.03.2023] Un arrêté du 13 mars 2023 est relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de... Lu
Santé Protection sociale Dépistage du Covid-19 : évolution de la prise en charge à compter du 1er mars 2023 Législation A. n° SPRS2305353A, 27 févr. 2023 : JO 28 févr. 2023 [01.03.2023] Un arrêté publié le 28 février 2023 modifie les articles 14 et 41 de l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la... Lu
Offert Protection sociale Santé Lutte contre l'épidémie de Covid-19 : entrée en vigueur de plusieurs évolutions législatives à compter du 31 janvier 2023 Législation D. n° 2023-37, 27 janv. 2023 : JO 28 janv. 2023 [30.01.2023] Par la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19 (V. La loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 est publiée), le législateur a souhaité porter plusieurs évolutions de droit commun visant à normaliser la gestion de l'épidémie de Covid-19. Certaines de ces évolutions entrent en... Lu
Santé Protection sociale Téléconsultation : fin de la prise en charge systématique à 100 % Ameli, actualités, 30 sept. 2022 [03.10.2022] La prise en charge à 100 % des téléconsultations pour tous les patients, mise en place de façon exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire, a pris fin le 30 septembre... Lu
Protection sociale Santé « En cas de symptômes, les tests de dépistage demeurent gratuits pour tous », rappelle l'Assurance maladie Ameli, actualités, 30 nov. 2021 [01.12.2021] Afin de tracer le virus et contenir sa propagation, alors qu'une cinquième vague épidémique est en cours, l'Assurance maladie rappelle que « les tests de dépistage sont pris en charge, c'est-à-dire gratuits, pour la plupart des... Lu
Séléction de la rédaction Santé Protection sociale Libertés +1 Sécurité et Police Déremboursement des tests de dépistage du Covid-19 : la Défenseure des droits monte au créneau AAI Déf. droits, communiqué, 20 oct. 2021 [21.10.2021] Alors que le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » a été adopté en première lecture, avec modifications, le 20 octobre, par les députés, la Défenseure des droits « maintient ses points d'alerte sur le risque que des mesures d'exception s'inscrivent dans la durée » et « rappelle que toute mesure portant atteinte aux libertés doit être adaptée, nécessaire et proportionnée à l'objectif... Lu
Séléction de la rédaction Santé Protection sociale La fin de la gratuité générale des tests de dépistage du Covid-19, c'est maintenant ! Législation A. n° SSAZ2131168A, 14 oct. 2021 : JO 15 oct. 2021 [15.10.2021] Fini les tests dits « de confort », notamment pour les non-vaccinés. Comme annoncé par le chef de l'État, avant d'être confirmé par le ministère de la Santé, la fin de la gratuité générale des tests de dépistage du Covid-19 est bien mise en œuvre le 15 octobre 2021. Un arrêté adapte en effet, à compter de cette date donc, la stratégie de dépistage en limitant la prise en charge des tests par l'Assurance maladie à... Lu
Santé Protection sociale Covid-19 : la prise en charge des tests de dépistage évolue au 15 octobre 2021 Min. des Solidarités et de la Santé, dossier de presse, 8 oct. 2021 [11.10.2021] Comme annoncé par le président de la République le 12 juillet dernier, la fin de la gratuité générale des tests de dépistage du Covid-19 sera mise en œuvre le 15 octobre 2021. À compter de cette date, les tests RT-PCR et les tests antigéniques ne seront plus systématiquement pris en charge par l'Assurance maladie, comme c'est le cas depuis le début de la crise sanitaire. La confirmation en a été apportée par le... Lu
Offert Financement des entreprises Entreprise en difficulté Chômage +1 Protection sociale Secteurs affectés par la crise sanitaire : vers un resserrement du soutien de l'État Minefi, communiqué, 30 août 2021 [30.08.2021] Fonds de solidarité, activité partielle, exonération de charges sociales… : comme c'était à prévoir, l'accompagnement de l'État des secteurs économiques les plus affectés par la crise sanitaire va davantage être ciblé dans les mois à... Lu
Offert Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation +4 Fonctions publiques Transports Intervention économique Financement des entreprises Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 février 2021 Cons. min., compte-rendu, 24 févr. 2021 [24.02.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu