International Construction Transition énergétique Performance énergétique des bâtiments : la nouvelle directive approuvée par le Conseil de l'UE Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 12 avr. 2024 (Bâtiments zéro émission) [15.04.2024] Après le Parlement européen le 12 mars, le Conseil de l'UE a formellement adopté une directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments. La nouvelle directive doit contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pauvreté énergétique dans l’UE.... Lu
Droit européen Construction Transition énergétique Efficacité énergétique des bâtiments : le Parlement européen valide la refonte de la directive Travaux préparatoires PE, communiqué, 12 mars 2024 (Efficacité énergétique des bâtiments) [20.03.2024] À la suite de l'accord provisoire obtenu en trilogue, les députés européens ont approuvé la proposition de directive destinée à contribuer à la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.... Lu
Droit européen Construction Transition énergétique Performance énergétique des bâtiments : accord en trilogue Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 7 déc. 2023 (Efficacité énergétique des bâtiments) [13.12.2023] Les députés européens et la présidence espagnole du Conseil sont parvenus à un accord sur des plans pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments... Lu
Séléction de la rédaction Justice civile Avocat Professions judiciaires +1 Procédure pénale L’Assemblée nationale adopte à son tour les projets de loi « Justice » Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 158, 18 juill. 2023 [19.07.2023] Après le Sénat le 13 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté le 18 juillet en première lecture, avec modifications, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, d’une part, et le projet de loi organique relatif à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, d’autre... Lu
Droit douanier Pénal des affaires Pénal +2 Sécurité et Police Agent de la fonction publique Le projet de loi conférant de nouveaux moyens d'agir aux douanes est définitivement adopté Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 152, 5 juill. 2023 [07.07.2023] L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Après les sénateurs, le 3 juillet, les députés ont en effet validé à leur tour, le 5 juillet, l'accord trouvé entre les deux chambres du Parlement en commission mixte paritaire (CMP), ouvrant la voie à la promulgation du... Lu
Droit douanier Pénal des affaires Pénal +2 Sécurité et Police Agent de la fonction publique Projet de loi sur les douanes : CMP convoquée, après son adoption par les 2 chambres Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 141, 21 juin 2023 [23.06.2023] Après le Sénat, le 30 mai dernier, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en première lecture, avec modifications, le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, le 21... Lu
Offert Professions judiciaires Finances et fiscalités Justice civile +1 Procédure pénale Le Sénat adopte les projets de loi « Justice » Travaux préparatoires Sénat, actualités, 13 juin 2023 (Projets de loi) [13.06.2023] Le Sénat a adopté 13 juin en première lecture, avec modifications ... Lu
Droit européen Droit douanier Réforme douanière de l'UE : la Commission présente les nouvelles règles Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/23/2643, 17 mai 2023 [25.05.2023] La Commission a présenté des mesures visant à mettre en œuvre la réforme de l'union douanière de l'UE. Cette réforme s'articule autour de trois grands piliers... Lu
Offert Conseil des ministres Professions judiciaires Organisation judiciaire +1 Procédure pénale Éric Dupond-Moretti dévoile le contenu de ses projets de loi « Justice » Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 3 mai 2023 [03.05.2023] Lors du Conseil des ministres du 3 mai 2023, le garde des Sceaux a présenté un projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, ainsi qu’un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023- 2027. Ils chemineront ensemble au Parlement.... Lu
Séléction de la rédaction Droit douanier Pénal Pénal des affaires Présentation du projet de loi concernant la mise en conformité du droit de visite douanière et la modernisation de l’action de la Douane Travaux préparatoires Minefi, dossier de presse n° 735, 3 avr. 2023 [04.04.2023] La censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de l’article 60 du Code des douanes (Cons. const., 22 sept. 2022, n° 2022-2010 QPC) implique l’élaboration d’un nouveau cadre législatif d’exercice du droit de visite des agents des douanes d’ici le 1er septembre 2023. Tel est l'objet du projet de loi annoncé à la presse lundi 3 avril par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la... Lu