Les représentants des secteurs de l’automobile, des véhicules lourds, de l’aménagement et du bâtiment, 4 des principales filières économiques les plus émettrices, ont présenté à l’exécutif, le 24 mai, les principaux leviers de décarbonation qu’ils identifient pour permettre d’atteindre les objectifs climatiques de la...

Un décret du 1er avril 2022 soumet l'inscription aux épreuves de l'examen de capacité professionnelle permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions de commissionnaire de transport ou de transporteur public routier à une redevance pour service rendu dont le montant, les conditions et les modalités de paiement sont fixés par un arrêté publié au même Journal...

Les marins pêcheurs appelés à exercer leur activité hors des eaux territoriales françaises, au-delà de la limite des 12 milles, bénéficient d'une exonération partielle d'impôt sur le revenu (CGI, art. 81 A, II). Compte tenu des particularités de l'activité de pêche, l'Administration admet que la fraction de rémunération exonérée corresponde à un pourcentage du montant du salaire excédant une rémunération de...

Le ministre de l'agriculture a adressé aux services concernés une instruction technique, publiée le 19 avril 2017, relative à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de...