Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Contrats +3 MARD Construction Public Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 22 juill. 2020 [22.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2020 ont notamment été présentés les textes suivants :... Lu
Public Concurrence Procédure civile +4 Construction Urbanisme Fiscalité internationale et droit de l’UE Droit international Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2020 Cons. min., compte-rendu, 3 juin 2020 [03.06.2020] Lors du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 3 juin 2020, ont notamment été présentés ... Lu
International Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Construction +1 Fonctions publiques Coronavirus : les mesures adoptées par Monaco au 24 avril #Brève Déc. min. 16 avr. 2020 : JO Monégasque 24 avr. 2020 [27.04.2020] Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, la Principauté a pris, de nouveau, différentes mesures publiées au Journal de Monaco du 24 avril 2020 concernant notamment ... Lu
International Santé Construction Coronavirus : les nouvelles mesures adoptées par Monaco #Brève Déc. min. 1er avr. 2020 : JO Monégasque, 10 avr. 2020 [14.04.2020] Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, la Principauté a de nouveau pris différentes mesures publiées au Journal de Monaco du 10 avril 2020 dont ... Lu
Public Pénal Justice civile +1 Professions judiciaires Coronavirus : premiers jours d'état d'urgence sanitaire et premiers constats de la commission des lois du Sénat Sénat, communiqué, 2 avr. 2020 [03.04.2020] La commission des lois du Sénat a rendu son premier rapport sur le suivi du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Et elle constate que les ordonnances respectent globalement le cadre juridique fixé par la loi d’urgence. Elle relève toutefois plusieurs points d’attention concernant la proportionnalité et l’efficacité de ces mesures. Surtout, elle insiste sur le caractère nécessairement... Lu
Professions judiciaires Avocat Justice civile +1 Services publics Coronavirus : penser l’après-crise Webinar LexisNexis-Le Club des juristes, 31 mars 2020, propos de Jean-Michel Ha… [02.04.2020] Mardi 31 mars, le Premier président Hayat participait au Webinar LexisNexis-Le Club des juristes sur la crise sanitaire et ses conséquences sur le fonctionnement de la justice parisienne. Il a dressé un constat de la situation, pointant les difficultés... Lu