Offert Fonctions publiques Retraite Agent de la fonction publique +1 Professions judiciaires Retraite progressive des fonctionnaires de l’État et des magistrats et relations entre le Service des retraites de l’État et les employeurs partenaires : publication d'une circulaire Législation Circ. n° TFPF2321792C, 6 sept. 2023 [08.09.2023] Depuis le 1er septembre, la retraite progressive est désormais et notamment ouverte aux fonctionnaires de l’Etat et aux magistrats, étant précisé que les agents non titulaires relevant du régime général de sécurité sociale étaient déjà éligibles au... Lu
Offert Séléction de la rédaction Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Usure professionnelle et CPP : deux nouveaux décrets publiés dans le cadre de la réforme des retraites Législation D. n° 2023-759, 10 août 2023 : JO 11 août 2023 [21.08.2023] Deux décrets du 10 août 2023 concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des dispositions renforçant la prévention de l’usure professionnelle prévues à l’article 17 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ces textes actent la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) et facilitent le compte professionnel de... Lu