Pollutions, Risques et Nuisances Production, transport et distribution d’énergie Transports Actualisation des conditions et des modalités encadrant le dépôt à terre temporaire des nitrates d'ammonium et des engrais qui en contiennent dans les ports maritimes Législation A. n° TREP2203840A, 7 févr. 2022 : JO 20 févr. 2022 [21.02.2022] Entrant en vigueur le 16 juillet 2022, le présent arrêté actualise les conditions et les modalités encadrant le dépôt à terre temporaire des nitrates d'ammonium et des engrais qui en contiennent dans les ports maritimes. Car « de nouvelles données conduisent à affiner les calculs de distances d'effets liées aux risques d'explosion de nitrate d'ammonium et des engrais et à renforcer les prescriptions relatives à la... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Rural Construction Instruction relative à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisement et de déboisement Instr., n° DGPE/SDFCB/2017-295, 30 mars 2017 (NOR AGRT1707432J) [21.04.2017] Le ministre de l'agriculture a adressé aux services concernés une instruction technique, publiée le 19 avril 2017, relative à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Affaires Modalités de fixation des obligations de capacité de transport maritime de produits pétroliers sous pavillon français #Brève D. n° 2016-1927, 28 déc. 2016 : JO 30 déc. 2016 [05.01.2017] Le décret n° 2016-1927 du 28 déc. 2016 fixe les conditions dans lesquelles est acquittée l’obligation de capacité de transport établie par l’article L. 631-1 du Code de l’énergie dans sa rédaction issue de l’article 59 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue. La capacité de transport maritime de produits pétroliers comprend désormais une part assurée par des navires de moins de 20 000 tonnes de... Lu