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[04.09.2023]
Le décret n° 2023-853 du 31 août 2023 est pris en application de l'article L. 231-2-3 du Code du sport modifié par l'article 24 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Il modifie l'article D. 231-1-5 du même code afin de prendre en compte l'avis des fédérations sportives sur l'opportunité d'intégrer la liste des disciplines à contraintes...
[27.04.2022]
Le décret n° 2022-673 du 26 avril 2022 a pour objet de préciser les stipulations que doit obligatoirement contenir l'accord collectif de discipline pour que la durée maximale du premier contrat de travail mentionné à l'article L. 211-5 du Code du sport puisse être portée de trois à cinq ans. L'accord doit prévoir ...