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Courses et jeux : OPJ et APJ habilités au sein des services et unités relevant de la préfecture de police

Législation

Un arrêté du 16 mars 2023 modifie l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme. Les OPJ et APJ affectés au service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire sont ajoutés à la liste des personnes autorisées à procéder aux enquêtes sous pseudonyme ( CPP, art. 230-46 ...

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