Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
À la suite de l'ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du Code de l'artisanat, le décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 emporte nouvelle codification de la partie réglementaire du Code de l'artisanat. Il s'inscrit dans la nouvelle architecture du code comportant désormais cinq...
M. Jean-Denis Forget avait été nommé liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat jusqu'au 31 décembre 2020 (A. n° ECOI2007999A, 2 mai 2020). Les opérations de liquidation n'étant pas achevées, son mandat est prorogé de 3 mois et prendra fin le 31 mars 2021 au plus...
CCN de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : extension d'un avenant sur les salaires
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les stipulations de l'avenant n° 123 du 24 mars 2020 relatif au salaires, à la convention collective...