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[22.01.2020]
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de l'avenant n° 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés, à la convention collective...
[18.01.2018]
Un arrêté du 8 janvier 2018 est relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés. Il précise que « dans les 2 mois qui suivent l'embauche des sportifs professionnels salariés, puis annuellement, ceux-ci se soumettent aux examens de l'article A. 231-3 du Code du sport [et] le cas échéant, à des examens médicaux complémentaires […] » (C. sport, art. A. 231-5 mod....