Responsabilité délictuelle d’un comité d’entreprise organisateur d’une activité de karting : manquement à l’obligation d’information à l’égard des bénéficiaires de l’offre

Lors d'une activité de karting organisée par le comité d'entreprise de son employeur, un participant a été victime d'un accident. C'est à bon droit que le premier juge a retenu la responsabilité délictuelle du comité d'entreprise. En sa qualité d'organisateur de l'activité, le comité d'entreprise avait une obligation d'information à l'égard des bénéficiaires de cette offre d'activité et peut se voir reprocher un manquement fautif à son obligation d'information à l'égard de ces derniers. En effet, il a choisi de ne pas souscrire l'assurance individuelle proposée par la société de karting et il n'a pas vérifié si sa propre assurance couvrait l'activité. Il devait faire cette vérification, aviser les participants qu'il n'avait pas souscrit...