La directive du 13 octobre 2003 instaure un système d'échange de quotas au niveau européen ayant pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les exploitants doivent restituer chaque année autant de quotas, ou autres unités de conformité autorisées, que leurs émissions vérifiées (PE et Cons. UE, dir. 2003/87/CE, 13 oct. 2003). Un registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre...