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Urbanisme et environnement Urbanisme PLU : irrégularité dans le classement des zones boisées les plus significatives de la commune Jurisprudence CAA Nantes, 2e ch., 17 oct. 2025, n° 23NT02404 [04.11.2025] Classer les zones boisées les plus significatives de la commune sans recueillir l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est une irrégularité susceptible d'être régularisée.... Lu
Professions judiciaires AJ/MJ : ouverture de sessions d'examen d'accès au stage professionnel et d'aptitude A. n° JUSC2530216A, 31 oct. 2025 : JO 4 nov. 2025 [04.11.2025] Par trois arrêtés du 31 octobre 2025 sont prévus ... Lu