À la suite d'une réunion avec les distributeurs qui s'est tenue le 6 mars, le ministre de l'Économie a annoncé le dispositif qui a été retenu pour protéger les Français contre l'augmentation des prix du...

Lors de l'édition 2023 du salon international de l'agriculture, s'est tenu un comité stratégique de la filière agroalimentaire, présidé par Marc Fesneau et Roland Lescure, respectivement ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire et ministre délégué chargé de l'industrie. L'occasion de présenter un plan de soutien et de souveraineté des industries agroalimentaires - qui connaissent aujourd'hui des...

Un décret paru le 5 janvier 2023, pris pour l'application du VI de l'article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM), fixe les règles relatives aux conditions d'éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural ...

La Première ministre a annoncé le 3 novembre la création d'un fonds pour une aide alimentaire durable, « doté de 60 millions pour son amorçage en...

Le décret n° 2022-1343 du 21 octobre 2022 fixe les conditions de mise en œuvre des interventions, prévues aux articles 42 à 68 du règlement (UE) n° 2021/2115 du 2 décembre 2021 établissant des règles relatives à l'aide aux plans stratégiques devant être élaborés par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune et du plan stratégique national français approuvé par la Commission européenne...

La ministre de la Transition écologique et la ministre chargée de l'Industrie ont réuni le bureau du Comité stratégique de filière (CSF). Lors de cette réunion, les ministres ont détaillé les mesures du plan de relance en faveur de l'économie...

L’ensemble des entreprises des secteurs concernés, partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100 % de l’activité partielle par l’État et l’Unédic jusqu’au 31 décembre...

Le décret n° 2019-307 du 11 avril 2019  crée une contravention de cinquième classe en cas de non-respect, par les distributeurs, des mesures de retrait et de rappel des denrées alimentaires et des aliments pour animaux autres que ceux d'origine animale. Il crée également une contravention de cinquième classe en cas de non-respect par les opérateurs de l'obligation de déclaration dématérialisée sur un site internet...

Le 16 novembre 2018, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Didier Guillaume, et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, ont signé aux côtés des représentants des entreprises agroalimentaires françaises le contrat stratégique de la filière...