Avocat Le barreau de Paris inaugure un tout nouveau module de formation destiné à prévenir le sexisme, le harcèlement et les discriminations Barreau de Paris, actualités, 19 déc. 2025 (formation) [19.12.2025] Entièrement prise en charge par le barreau, cette formation, d'une durée de deux heures, s'adresse aux 34 000 avocats parisiens, qui pourront en bénéficier gratuitement et dans le cadre de leur formation continue... Lu
Sécurité et Police Droit pénal Lutte contre le narcotrafic : des moyens encore renforcés et des consommateurs responsabilisés Premier ministre, actualités, 17 déc. 2025 (narcotrafic) [19.12.2025] Le 17 décembre, le Premier ministre s'est exprimé devant l'Assemblée nationale à l'occasion d'un débat consacré à la lutte contre le narcotrafic et la criminalité... Lu
Sécurité et Police Droit pénal Du dépôt de plainte à la décision pénale : premiers résultats du rapprochement des données police-justice sur les violences conjugales Min. Intérieur, communiqué, 18 déc. 2025 (violences) [19.12.2025] Pour la première fois, le rapprochement des systèmes d'information des services statistiques ministériels de la sécurité intérieure (SSMSI) et de la justice (SSER) permet de faire le lien entre les victimes de violences conjugales enregistrées par la police et la gendarmerie et le traitement pénal par la justice des procédures associées.... Lu
Nominations Droit pénal Professions judiciaires Vanessa Perrée nommée procureure de la République anti-criminalité organisée près le TJ de Paris D. n° JUSB2533962D, 17 déc. 2025 : JO 19 déc. 2025 [19.12.2025] Par décret du 17 décembre 2025, Mme Vanessa Perrée est nommée avocate générale à la Cour de cassation, pour exercer les fonctions de procureure de la République anti-criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Paris, à compter du 5 janvier... Lu
Santé Avocat Le barreau de Paris approuve la signature de la Charte de la neurodiversité Barreau de Paris, actualités, 18 déc. 2025 (charte) [18.12.2025] La neurodiversité regroupe un ensemble de singularités neurologiques telles que les profils HPI/HPE, les troubles Dys ou encore les profils Asperger. Loin de constituer un handicap, ces fonctionnements cognitifs différents ouvrent au contraire la voie à des aptitudes souvent remarquables lorsqu'ils sont accueillis dans un environnement adapté. Les sociétés anglo-saxonnes et scandinaves - plus avancées sur ce sujet -... Lu
Droit pénal Le plan 15 000 places de prison : des réalisations en deçà des ambitions affichées, une forte augmentation des coûts obérant sa soutenabilité C. comptes, actualités, 17 déc. 2025 (prisons) [17.12.2025] La Cour des comptes rend public un « audit-flash » sur le « plan 15 000 places de prison ». Annoncé en 2017 pour répondre à la surpopulation chronique des établissements pénitentiaires et engager une diversification des structures de prise en charge des condamnés, ce plan devait porter la capacité d'accueil des prisons à 75 000 places en 2027 et favoriser des dispositifs davantage orientés vers la réinsertion. Qu'en... Lu
Avocat Procédure civile Appel : le ministre de la Justice annonce l'élargissement du calendrier initial sur le décret RIVAGE CNB, actualités, 16 déc. 2025 (rivage) [17.12.2025] Vent débout contre le projet de décret dit « RIVAGE » visant à réguler les instances en voie d'appel pour en garantir l'effectivité, le Conseil national des barreaux a réaffirmé son opposition à ce texte après l'annonce par le ministre de la Justice de l'élargissement du calendrier initial.... Lu
Sécurité et Police Droit pénal Le trafic de stupéfiants est reparti à la hausse en 2024 Gouvernement, actualités, 16 déc. 2025 (trafic de stupéfiants) [17.12.2025] En 2024, les infractions liées aux stupéfiants ont nettement progressé, que ce soit pour l’usage ou le trafic. ... Lu
Transports Sécurité et Police Droit pénal Transports : autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic » A. n° TRAT2531501A, 9 déc. 2025 : JO 17 déc. 2025 [17.12.2025] Un arrêté du 9 décembre 2025 autorise la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic ». Ce traitement a pour finalité le suivi par les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs de la durée du travail des personnels roulants conformément aux obligations prévues aux articles R. 3312-19 et R. 3312-58 du Code des transports et le constat, en bord de route et en... Lu
Santé Droit international Droit pénal Publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport Législation D. n° 2025-1226, 15 déc. 2025 : JO 17 déc. 2025 [17.12.2025] Le décret n° 2025-1226 du 15 décembre 2025 porte publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2025. Le texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, est annexé au... Lu