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Un arrêté du 6 décembre 2021, concernant l'aide accordée aux journalistes pigistes, prévoit que le montant du revenu fiscal de référence perçu au titre de l'année 2020 est fixé à 80 000 € (D. n° 2021-1175, 10 sept. 2021, art. 4 ; V. Covid-19 : aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité...
Le décret n° 2020-1652 du 22 décembre 2020 modifie les dispositions du décret qui fixe les modalités d'octroi de la garantie de l'État aux opérations de réassurance de certains risques d'assurance-crédit effectuées par la Caisse centrale de réassurance prévue par la première loi de finances rectificative pour 2020 (D. n° 2020-397, 4 avr. 2020 et L. n° 2020-289, 23 mars 2020, art. 7...
L'ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires. Elle est prise sur le fondement de l'habilitation ouverte à l'article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (L. n° 2020-1379, 14 nov. 2020, art. 10...