Données Personnes Consommation +2 Numérique Sécurité et Police Thématiques de contrôles prioritaires de la CNIL en 2024 AAI CNIL, actualités, 8 févr. 2024 (Contrôles) [08.02.2024] Chaque année, une partie des contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires qu’elle définit et qui représentent en moyenne 30 % des contrôles effectués. En 2024, elle se concentrera sur ... Lu
Etrangers Procédure administrative Actes administratifs +5 Libertés Prestations sociales Sécurité et Police Personnes Social La CNCDH et la Défenseure des droits vent debout contre le projet de loi Immigration AAI CNCDH, actualités, 20 déc. 2023 (Immi) [21.12.2023] Sans surprise, la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) torpille le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » adopté par le Parlement le 19 décembre et sur lequel le Conseil constitutionnel va devoir se... Lu
Offert Données Contrôle et contentieux social Procédure de sanction simplifiée : la CNIL prononce 10 nouvelles sanctions AAI CNIL, actualités, 7 nov. 2023 (Procédure) [07.11.2023] Ces deux derniers mois, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu 10 nouvelles décisions dans le cadre de sa nouvelle procédure de sanction simplifiée mise en place en 2022 et qui concerne les affaires qui ne présentent pas une difficulté particulière et pour lesquelles une amende, pouvant aller jusqu’à 20 000 €, peut être... Lu
Données Numérique Sécurité et Police +1 Libertés Cybersécurité : la CNIL annonce le lancement prochain d’une consultation sectorielle AAI CNIL, actualités, 5 avr. 2023 (cybersécurité) [07.04.2023] Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) engage un « travail de fond » sur les solutions de cybersécurité avancées. L’objectif est double : favoriser la conception de produits et services protecteurs des données, mais également aider les utilisateurs à choisir des solutions conformes au RGPD. L’idée étant de « trouver le bon équilibre... Lu
Numérique Sécurité et Police Consommation +1 Droit pénal Liste des sites ayant fait l’objet d’un ordre de blocage et de déréférencement AAI ANJ, actualités, 15 mars 2023 [21.03.2023] La lutte contre l’offre illégale des jeux d’argent et de hasard constitue « une préoccupation prioritaire et constante » de l’Autorité nationale des jeux (ANJ). Depuis un an, elle dispose d’un nouveau pouvoir de blocage et de déréférencement des sites internet de jeux d’argent illégaux ainsi que ceux en faisant la... Lu
Numérique Données Libertés +4 Sécurité et Police Banque et finance Santé Médias et Communication Les thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2023 AAI CNIL, actualités, 15 mars 2023 (priorités) [15.03.2023] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur ... Lu
Offert Données Affaires Contrôle et contentieux social +1 Numérique Prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail : les trois thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2022 AAI CNIL, actualités, 15 févr. 2022 [16.02.2022] Chaque année, la CNIL conduit plusieurs centaines de contrôles - 384 en 2021 - qui font suite à des plaintes et des signalements de violations de données (un tiers des contrôles) ou sont en lien avec l'actualité. À cela s'ajoute la définition d'un plan de contrôle sur des sujets à forts enjeux et sur lesquels la Commission souhaite avoir un positionnement stratégique. En 2022, trois thématiques prioritaires ont été... Lu
Santé Sécurité et Police Données Covid-19 : la CNIL diffuse un questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale AAI CNIL, communiqué, 29 sept. 2021 [01.10.2021] La CNIL a répondu aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe sanitaire et la vérification du respect de l'obligation... Lu
Santé Sécurité et Police Données Projet de passe sanitaire : la CNIL demande au Gouvernement des garanties supplémentaires AAI CNIL, communiqué, 12 mai 2021 [18.05.2021] À l’approche de la levée de restrictions sanitaire, le Gouvernement a présenté un projet pour la mise en place d’un passe sanitaire qui aurait pour objet de conditionner l’accès à certains lieux publics. Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 12 mai. Il est actuellement en discussion au Sénat. La CNIL a rendu ses avis sur ce projet. Elle demande au Gouvernement d’apporter des... Lu
Séléction de la rédaction Sécurité et Police Données Numérique +1 Personnes L'avis critique de la CNIL sur la proposition de loi « sécurité globale » AAI CNIL, communiqué, 3 févr. 2021 [12.02.2021] La CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » par délibération du 26 janvier 2021. Marie-Laure Denis l'a présenté au cours d'une audition publique au Sénat, le 3 février dernier (Sénat, comptes rendus de la commission des lois, 3 févr. 2021). Outre les implications éthiques, la CNIL constate qu'en l'état, le cadre juridique envisagé n'est pas suffisamment protecteur de la vie privée et des... Lu