Pénal des affaires

Les craintes exprimées par le secteur ont été entendues. Le ministre du Budget et des Comptes publics a annoncé le retrait de l'amendement, initialement inclus dans le projet de loi de finances pour 2025, qui visait à légaliser les casinos en...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une liste de nouveaux sites internet identifiés en France comme proposant des investissements dans des biens divers sans les autorisations nécessaires, donc de manière illégale. Figurent sur cette liste ...

La Directive CSRD (Corporate sustainability reporting Directive), transposée en France en décembre 2023, impose à plus de 5 000 entreprises françaises des obligations de reporting extra-financier, incluant des indicateurs d'anticorruption. L'AFA (Agence française anticorruption) se propose de les accompagner dans la mise en œuvre cohérente et progressive de ces...

Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu ce jour, 15 octobre, ont été présentés les textes suivants ...

Le 11 octobre, les membres du Comité national des moyens de paiement (CNMP) et leurs partenaires se sont réunis pour dévoiler la nouvelle stratégie nationale des moyens de paiement pour la période 2025-2030. Cette stratégie, qui fait suite à celle de 2019-2024, inclut désormais les enjeux liés aux espèces et s'aligne avec les orientations stratégiques de la Commission européenne et de l'Eurosystème définies depuis...

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 10 octobre 2024, Ludovic POUILLE, directeur de la diplomatie économique, direction générale de la mondialisation, ministère de l'Europe et des affaires étrangères, est nommé membre du conseil stratégique de l'Agence française anticorruption (AFA), en remplacement de Mme Hélène...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à jour sa « liste noire » des sites ou entités proposant des crédits, des livrets d'épargne, des services de paiement ou des contrats d'assurance en France sans y être autorisés. Au cours du troisième trimestre 2024, 294 nouvelles inscriptions ont été ajoutées à cette liste. Parmi ces nouvelles inscriptions, 70 % usurpent l'identité d'un...

La Douane a dévoilé aujourd'hui, 7 octobre, sa nouvelle stratégie de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette stratégie s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale définie par le Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), et vise à renforcer le rôle de la Douane dans ce dispositif national. Elle...