Conseil des ministres Transports Pollutions, Risques et Nuisances +3 Public Santé Sécurité et Police Compte-rendu du Conseil des ministres du 8 septembre 2021 Cons. min. compte-rendu, 8 sept. 2021 [08.09.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 8 septembre 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Intervention économique Affaires International Covid-19 : la DGT publie une étude comparative sur les mesures d'urgence mises en place pour faire face à la crise économique en Europe Droits étrangers DGT, communiqué, 30 avr. 2021 [04.05.2021] La Direction générale du Trésor a mis en ligne le 30 avril dernier une étude sur les dispositifs de soutien à l'économie mis en place dans les différents pays d'Europe, afin d'éclairer la prise de décision publique sur les modalités de la gestion de la crise économique consécutive à la pandémie de Covid-19. Cette étude s'appuie sur les travaux menés par les services économiques de Berlin, Londres, Vienne, Bruxelles,... Lu
Offert Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation +4 Fonctions publiques Transports Intervention économique Financement des entreprises Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 février 2021 Cons. min., compte-rendu, 24 févr. 2021 [24.02.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté +2 Commande publique Banque et finance Ratification de diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie Législation L. n° 2021-195, 23 févr. 2021 : JO 24 févr. 2021 [24.02.2021] La loi n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, art. 11... Lu
Droit européen Intervention économique Financement des entreprises Relance post-Covid-19 : les règlements établissant un instrument d’appui technique et la facilité pour la reprise et la résilience sont publiés Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/240, 10 févr. 2021 : JOUE L 57, 18 févr. 2021 [19.02.2021] Deux règlements, ayant pour objectif d'apporter un soutien institutionnel et financier aux États membres de l'UE en difficultés à cause des conséquences économiques et sociales liées à l'épidémie de Covid-19, sont publiés au JOUE du 18 février... Lu
Droit européen Financement des entreprises Intervention économique +2 Transition énergétique Numérique Coronavirus : le Conseil de l'UE adopte le plan pour la reprise et la résilience Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 11 févr. 2021 [12.02.2021] Présenté par la Commission européenne le 27 mai 2020 (V. Coronavirus : le plan de relance de la Commission européenne), puis élevé au rang de priorité majeure par la présidence allemande (V. La présidence allemande du Conseil de l'UE présente ses priorités au Parlement), le plan de relance pour la reprise et la résilience a été adopté par le Conseil de l'UE le 11 février 2021. Le règlement adopté doit être signé ce... Lu
Séléction de la rédaction Intervention économique Financement des entreprises Social +1 Santé Allègement du confinement : le Gouvernement détaille les mesures Gouvernement, chaine YouTube, conf. de presse, 26 nov. 2020 [26.11.2020] Après les annonces d'Emmanuel Macron mardi soir, une partie du Gouvernement, menée par Jean Castex, a présenté en conférence de presse, ce jeudi 26 novembre, le détail des mesures d'allègement du confinement qui doivent s'appliquer dès le 28 novembre au matin. Protocole sanitaire renforcé pour les commerces, nouvelles aides pour les entreprises, les travailleurs précaires et les jeunes, déplacements pendant les... Lu
Conseil des ministres Fonctions publiques Entreprise en difficulté +4 Chômage IRP et syndicats Droit international Intervention économique Compte rendu du Conseil des ministres du 25 novembre 2020 Cons. min., compte rendu, 25 nov. 2020 [25.11.2020] Lors du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 25 novembre 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Séléction de la rédaction Santé Financement des entreprises Intervention économique +1 Social Coronavirus : le président de la République annonce une levée des mesures restrictives en 3 étapes Élysée, actualités, 24 nov. 2020 [25.11.2020] Le président de la République, lors de son allocution du 24 novembre 2020, a « fixé un cap, un calendrier et des perspectives pour les semaines à venir », un mois après la mise en œuvre de nouvelles mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il prévient cependant que des retours en arrière pourront être... Lu
Offert Chômage Financement des entreprises Intervention économique +1 Baux commerciaux Maintien du confinement, prolongation du chômage partiel, crédit d'impôts pour les bailleurs... les principales annonces du 12 novembre 2020 Gouvernement, discours, 12 nov. 2020 [13.11.2020] Le Premier ministre a tenu une conférence de presse 15 jours après la mise en place du 2e confinement dans laquelle il fait le bilan des mesures de confinement depuis le 30 octobre. Il a d'emblée annoncé qu'« il serait irresponsable de lever ou même d'alléger le dispositif dès maintenant ». Les règles du confinement resteront inchangées au moins pour les 15 prochains... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Pénal des affaires +2 Droit pénal Droit européen Compte rendu du Conseil des ministres du 4 novembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 4 nov. 2020 [04.11.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 4 novembre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Séléction de la rédaction Entreprise en difficulté Intervention économique Sécurité et Police +1 Financement des entreprises Extension des zones de couvre-feu, nouvelle application, soutien aux entreprises : les nouvelles mesures pour lutter contre le Coronavirus Gouvernement, conf. presse, 22 oct. 2020 [23.10.2020] Jean Castex a présenté, lors d'une conférence de presse le 22 octobre 2020, les nouvelles mesures contre la Covid-19 décidées en Conseil de défense et sécurité nationale. Roselyne Bachelot, Olivier Véran et Cédric O étaient présents à cette conférence de presse. Vers un nouveau reconfinement ? Le Premier ministre a en tout cas averti que si ces mesures ne permettaient pas de réduire la transmission du virus « nous... Lu
Conseil des ministres Sécurité et Police Pollutions, Risques et Nuisances +3 Affaires Chômage Pénal Compte-rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2020 Cons. min., compte-rendu, 14 oct. 2020 [15.10.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 14 octobre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Financement des entreprises Intervention économique Fonds de solidarité et plan Tourisme : de nouvelles mesures de soutien aux entreprises impactées par la crise Minefi, communiqué, 8 oct. 2020 [09.10.2020] Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, ont annoncé le 8 octobre 2020 un élargissement du fonds de solidarité à travers de nouvelles mesures de soutien aux entreprises impactées par la crise... Lu
Conseil des ministres Transition énergétique Pénal des affaires +1 Propriété publique Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 15 juill. 2020 [15.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 juillet 2020 ont notamment été présentés ... Lu
Concurrence Pénal Social +3 Commande publique Banque et finance Immobilier Compte-rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2020 Cons. min., compte-rendu, 17 juin 2020 [18.06.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 17 juin 2020, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Droit européen Financement des entreprises Intervention économique Coronavirus : le plan de relance de la Commission européenne Comm.UE, communiqué, 27 mai 2020 [03.06.2020] La déclaration commune des membres du Conseil européen adoptée le 26 mars 2020 invitait la Commission européenne à concevoir une stratégie de sortie de crise coordonnée. La Commission européenne a présenté aujourd'hui une proposition de grand plan de relance dans lequel elle propose de créer un nouvel instrument de relance pour les générations futures appelé « Next Generation EU » qui s'inscrit dans un budget à long... Lu
Intervention économique Chômage Protection sociale +1 Affaires Coronavirus : le Premier ministre présente le plan de relance pour le secteur du tourisme Prem. min, discours, 14 mai 2020 [18.05.2020] À l'occasion d'une allocution très attendue, Édouard Philippe a annoncé la mise en place d'un plan de soutien au secteur du tourisme particulièrement touché par la crise liée à l'épidémie de Covid-19. Ce plan s'articule autour de deux grands axes. Le premier est de permettre au secteur de limiter les faillites et les licenciements. Le second est de tracer des perspectives et préparer sa réouverture à court terme. Le... Lu