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Par arrêté publié le 6 avril, est fixé le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées ayant recours au contrat à durée déterminée mentionné à l'article L. 5213-13-2 du Code du travail (CDD « tremplin »...
Doublement des crédits initialement prévus. Pour « que l'inflation n'affecte pas davantage les plus fragiles », le ministre des Solidarités a décidé de déployer un « effort exceptionnel » de 55 M€ en faveur de l'aide alimentaire, acté par la loi de finances rectificative pour 2022 (V. Publication de la loi de finances rectificative pour 2022...
L'arrêté du 23 novembre 2018 modifie l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale comme suit : M. Didier Tronche nommé en qualité d'expert jusqu'au 31 décembre 2018 est renouvelé dans ses...
L'arrêté du 24 août 2018 modifie l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale comme suit : Mme Sylvie Maquin est remplacée par Mme Isabelle Cagnasso, titulaire au titre de la représentation des pouvoirs publics, représentant le ministre chargé de l'éducation...