Urbanisme et environnement Rural Environnement +1 Nominations Nomination de Jean-Michel Servant en tant que délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages D. n° AGRS2407567D, 10 avr. 2024 : JO 11 avr. 2024 [11.04.2024] Par décret publié ce jour, Jean-Michel SERVANT, agent contractuel, est nommé délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, à compter du 15 avril... Lu
Services publics Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique +1 Droit international Décarbonation des services publics de l'État : la France rejoint l'initiative « Net-Zero Government » des États-Unis Min. Transition écologique, communiqué, 19 nov. 2022 [21.11.2022] Dans le cadre de la 27e conférence des Parties sur le climat (COP27), les États-Unis ont annoncé le 17 novembre le lancement de l'initiative « Net-Zero Government », appelant les gouvernements à accélérer la transition écologique de leurs services publics pour qu'ils atteignent la neutralité carbone d'ici 2050. Les pays qui rejoindront cette initiative devront présenter une feuille de route et des objectifs... Lu
Droit européen Environnement Urbanisme et environnement Lancement d’une consultation publique sur la transparence du processus décisionnel de l’UE en matière environnementale Médiateur européen, actualités, 7 sept. 2022 [13.09.2022] La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a ouvert une consultation publique jusqu'au 15 décembre 2022 pour évaluer la transparence du processus décisionnel de l’UE en matière d’environnement. L’objectif est de mieux comprendre les problèmes auxquels les citoyens sont confrontés concernant un accès à des informations actualisées leur permettant d’exercer leur droit de contrôle démocratique dans un domaine... Lu
Public Environnement Nominations Officialisation de la nomination d'Antoine Pellion comme secrétaire général à la planification écologique Législation D. n° PRMG2220756D, 13 juill. 2022 : JO 14 juill. 2022 [18.07.2022] Par décret du 13 juillet 2022, Antoine Pellion, ingénieur en chef des mines, est nommé secrétaire général à la planification... Lu
Séléction de la rédaction Droit européen Public Marchés et Régulation +2 Pollutions, Risques et Nuisances Transports Les communes qui ne sont pas directement concernées par un règlement européen ne peuvent en demander l'annulation Jurisprudence CUJE, 13 janv. 2022, aff. jtes C-177/19 P, C-178/19 P et C-179/19 P, Villes de … [13.01.2022] Le 13 janvier 2022, la Cour de justice de l'Union européenne a annulé l'arrêt du Tribunal accueillant la demande d'annulation partielle du règlement du 20 avril 2016 fixant des valeurs d'émissions pour les essais en conditions de conduite réelles des véhicules légers neufs. Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid n'étant pas directement concernées par ce règlement, leurs recours visant son annulation doivent être... Lu