Offert Données Contrôle et contentieux social Procédure de sanction simplifiée : la CNIL prononce 10 nouvelles sanctions AAI CNIL, actualités, 7 nov. 2023 (Procédure) [07.11.2023] Ces deux derniers mois, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu 10 nouvelles décisions dans le cadre de sa nouvelle procédure de sanction simplifiée mise en place en 2022 et qui concerne les affaires qui ne présentent pas une difficulté particulière et pour lesquelles une amende, pouvant aller jusqu’à 20 000 €, peut être... Lu
Comptabilité L'Autorité des normes comptables présente ses objectifs pour les trois prochaines années AAI ANC, communiqué, 19 juill. 2023 [20.07.2023] L’Autorité des normes comptable (ANC) a publié un dossier dans lequel elle présente ses objectifs et son activité pour les trois prochaines... Lu
Concurrence RSE et Compliance Protection sociale L'Autorité de la concurrence sanctionne Audiens Santé-Prévoyance pour abus de position dominante AAI Aut. conc., communiqué, 14 déc. 2022 [16.12.2022] L'Autorité de la concurrence a sanctionné Audiens Santé-Prévoyance, en position dominante sur les marchés de la protection sociale complémentaire collective des intermittents du spectacle, pour abus de position dominante sur le marché des prestations de gestion de la paie des intermittents du spectacle, sur lequel sa filiale Movinmotion est... Lu
Comptabilité Fiscalité des entreprises IFRS n° 9, n° 16 et n° 17 : l'ANC commente les projets de décision du mois de mars 2022 AAI ANC, PDC n° 28, 23 mai 2022 [30.05.2022] Dans deux documents publiés le 25 mai dernier, l'ANC commente les projets de décisions de l'IFRS-IC du mois de mars 2022 relatifs ... Lu
Offert Données Affaires Contrôle et contentieux social +1 Numérique Prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail : les trois thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2022 AAI CNIL, actualités, 15 févr. 2022 [16.02.2022] Chaque année, la CNIL conduit plusieurs centaines de contrôles - 384 en 2021 - qui font suite à des plaintes et des signalements de violations de données (un tiers des contrôles) ou sont en lien avec l'actualité. À cela s'ajoute la définition d'un plan de contrôle sur des sujets à forts enjeux et sur lesquels la Commission souhaite avoir un positionnement stratégique. En 2022, trois thématiques prioritaires ont été... Lu
Comptabilité Modernisation des états financiers : l'ANC adopte un nouveau règlement AAI ANC, communiqué, 1er févr. 2022 [08.02.2022] Le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a approuvé un projet de règlement modifiant le Plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Conformément à son plan stratégique, ces travaux de l'ANC poursuivent un triple objectif : faciliter la digitalisation des comptes annuels ; mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des... Lu
Comptabilité Application de la norme IFRS 9 : l'ANC répond à l'IASB AAI ANC, communiqué, 29 janv. 2022 [02.02.2022] Dans un communiqué du 29 janvier 2022, le Collège de l'ANC répond à la consultation de l'IASB sur la revue post-application de la norme IFRS 9 Instruments financiers, volet classification et... Lu
Comptabilité IRP et syndicats Comité d’entreprise : l'ANC actualise trois règlements AAI ANC, communiqué, 27 oct. 2021 [28.10.2021] L'Autorité des normes comptables a procédé à une actualisation des trois règlements applicables aux comités d'entreprise pour les adapter à l'environnement légal et réglementaire des comités sociaux et économiques, à savoir : - d'une part les évolutions issues du Code du travail applicables aux comités sociaux et économiques (qui ont remplacé les comités d'entreprise), - d'autre part, les évolutions des règlements... Lu
Séléction de la rédaction Santé Protection sociale Libertés +1 Sécurité et Police Déremboursement des tests de dépistage du Covid-19 : la Défenseure des droits monte au créneau AAI Déf. droits, communiqué, 20 oct. 2021 [21.10.2021] Alors que le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » a été adopté en première lecture, avec modifications, le 20 octobre, par les députés, la Défenseure des droits « maintient ses points d'alerte sur le risque que des mesures d'exception s'inscrivent dans la durée » et « rappelle que toute mesure portant atteinte aux libertés doit être adaptée, nécessaire et proportionnée à l'objectif... Lu
Affaires Comptabilité IAS 1 et IAS : l'ANC commente les projets de décisions de l'IFRS-IC de décembre 2020 AAI ANC, actualités, 15 févr. 2021 [04.03.2021] L'Autorité nationale des normes comptables (ANC) a commenté les projets de décisions de l'IFRS-IC de décembre 2020 relatifs à ... Lu