Afin de faciliter la restitution d'œuvres spoliées aux juifs pendant la période nazie, entre la date d’accession au pouvoir d’Adolf Hitler en 1933 et la capitulation allemande en 1945, la loi n° 2023-650 du 22 juillet 2023 a instauré un nouveau régime de sorties des biens culturels des collections publiques. Un décret publié le 6 janvier, pris pour l'application de l'article L. 115-4 du Code du patrimoine, introduit...