La Commission européenne a présenté un plan d'action visant à aider l'économie sociale européenne à prospérer, en exploitant tout son potentiel sur le plan économique, pour la création d'emplois ainsi que pour une reprise juste et inclusive et pour la transition écologique et...

Selon un document d'analyse de la Cour des comptes européenne, il existe un risque non négligeable que l'Union n'atteigne ses objectifs de recyclage des emballages en plastique pour 2025 et pour 2030. L'actualisation du cadre juridique relatif au recyclage du plastique, en 2018, témoigne des ambitions accrues de l'UE et pourrait avoir pour effet de favoriser l'augmentation de la capacité de recyclage. Selon la Cour,...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, les dispositions de l'avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires, à la...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (7 annexes...

Le décret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 définit les modalités d’application des articles L. 255-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation créés par l’ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire. Aussi, le décret ...