Santé Consommation La vente en ligne de paracétamol est suspendue jusqu'au 31 janvier 2023 Législation A. n° SPRZ2237066A, 3 janv. 2023 : JO 4 janv. 2023 [09.01.2023] Un arrêté publié le 4 janvier 2023 prévoit, dans un contexte marqué par des tensions d'approvisionnement, la suspension de la vente en ligne des spécialités composées exclusivement de paracétamol jusqu'au 31 janvier... Lu
Transports Formation professionnelle Transport routier : adaptation du programme et des modalités de mise en œuvre de la formation continue des conducteurs à la crise et à la hausse des prix du carburant Législation A. n° TRAT2209831A, 29 mars 2022 : JO 31 mars 2022 [31.03.2022] Un arrêté du 29 mars 2022 adapte aux circonstances exceptionnelles liées à la sortie de crise sanitaire et à l'augmentation du prix des carburants le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises et de... Lu
Formation professionnelle Aide à l'embauche d'alternants : modification de l'assiette des effectifs à atteindre au 31 décembre 2022 Législation D. n° 2021-510, 28 avr. 2021 : JO 29 avr. 2021 [29.04.2021] Le décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifie l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'alternants (apprentis et salariés en contrats de professionnalisation) au titre des contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021, en y intégrant les jeunes accomplissant un volontariat international en... Lu
Transports Formation professionnelle Covid-19 : nouvelle prolongation de l'adaptation de la formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs Législation A. n° TRAT2108194A, 15 mars 2021 : JO 18 mars 2021 [18.03.2021] Un arrêté du 15 mars 2021 modifie l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (A. n° TRET2011537A, 12 mai 2020 ; V. Coronavirus : adaptation de la formation professionnelle des conducteurs du... Lu
Formation professionnelle T. Ruckebusch Prolongation en mars des aides exceptionnelles pour « doper » l'embauche d'alternants Législation D. n° 2021-223, 26 févr. 2021 : JO 27 févr. 2021 [01.03.2021] L'aide exceptionnelle accordée aux employeurs qui embauchent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est reconduite pour un... Lu
Droit européen Transports Formation professionnelle Transports : adaptation et prolongation de certains certificats, licences ou autres agréments en matière de formation professionnelle Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/267, 16 févr. 2021 : JOUE L 60, 22 févr. 2021 [22.02.2021] Le règlement (UE) 2021/267 du 16 février 2021 établit des mesures spécifiques et temporaires applicables au renouvellement et à la prolongation de la validité de certains certificats, certaines licences et certains agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues en réaction à la situation exceptionnelle découlant de la persistance de la crise de la Covid-19 dans les domaines du... Lu
Consommation Sécurité et Police Santé Le click & collect interdit dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 Législation D. n° 2021-152, 12 févr. 2021 : JO 13 févr. 2021 [15.02.2021] Le décret n° 2021-152 du 12 février 2021 prescrit de nouvelles mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence... Lu
Formation professionnelle Transports Coronavirus : prolongation de l'adaptation de la formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs Législation A. n° TRAT2033794A, 21 déc. 2020 : JO 26 déc. 2020 [05.01.2021] Un arrêté du 21 décembre 2020 modifie l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (A. n° TRET2011537A, 12 mai 2020 ; V. Coronavirus : adaptation de la formation professionnelle des conducteurs du... Lu
Formation professionnelle Entretiens professionnels : la date limite est décalée au 30 juin 2021 Législation Ord. n° 2020-1501, 2 déc. 2020 : JO 3 déc. 2020 [03.12.2020] L'ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifie l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle (V. Coronavirus : mesures d'urgence en matière de formation professionnelle), et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle est prise sur le fondement de l'article 10 de la loi du 14 novembre 2020... Lu
Formation professionnelle Coronavirus : adaptation de certaines règles relatives au financement de la formation professionnelle Législation D. n° 2020-1434, 24 nov. 2020 : JO 25 nov. 2020 [25.11.2020] Le décret n° 2020-1434 du 24 novembre 2020 tire les conséquences de la situation sanitaire en matière de formation professionnelle en prévoyant un délai supplémentaire pour les employeurs qui doivent s'acquitter du second acompte de la contribution unique à la formation professionnelle au titre de... Lu