Marchés et Régulation

L’État avait annoncé le 19 juillet dernier son intention de lancer une offre publique d’achat (OPA) simplifiée sur les titres de capital d’EDF et de retirer la société de la...

Un arrêté du 17 mai 2023 fixe le coefficient de proportionnalité utilisé pour le calcul de la quote-part relative à l'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, pour les consommateurs finals raccordés à un réseau de...

À la suite de la publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 23 mai des résultats définitifs de l’offre publique d’achat (OPA) simplifiée de l’État portant sur les titres EDF, y compris l’offre réouverte du 4 au 17 mai inclus, l’État « détient, à la clôture de l’offre, 3 908 590 275 actions EDF, représentant 97,69 % du capital et au moins 98,04 % des droits de vote, et 130 829 543 OCEANEs (soit 99,97...

Alors que la loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit que l'interdiction du trafic aérien sur les liaisons aériennes intérieures s'applique dès lors que le mode de transport ferroviaire fournit un service alternatif satisfaisant ( C. transp, art. L. 6412-3 ), le décret n° 2023-385 du 22 mai 2023 précise dans quelle mesure une liaison ferroviaire peut être considérée comme offrant une telle alternative et...

Dans un communiqué, l’exécutif salue l’« engagement pris [le 17 mai] par les représentants des grands acteurs industriels de rouvrir les négociations commerciales avec l’ensemble des distributeurs, en vue de faire baisser l’inflation des produits de grande...

Adoptés définitivement le 25 avril dernier par le Conseil de l'UE, ces trois actes législatifs du 10 mai 2023 portant réforme du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE, font partie du paquet « Ajustement à l'objectif 55 » (Fit for 55), qui vise à mettre les politiques de l'UE en conformité avec l'engagement de l'Union de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030...