Marchés et Régulation

Le Gouvernement a annoncé hier, 30 novembre, les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie (particuliers et professionnels) pour 2024. Un communiqué, publié le jour même par Bercy, en fait...

Il avait été chargé par la Première ministre, entre autres, de formuler des recommandations visant à accompagner les collectivités vers une généralisation de la tarification progressive de l'eau. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis dans lequel il livre les premiers constats des expérimentations de tarification lancées, identifie les freins à leur réussite, et propose 9...

« Bâtir une génération sans tabac d’ici à 2032 » : tel est l’objectif affiché par le Gouvernement avec le Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 qu’il a présenté hier, 28 novembre. En ayant à l’esprit que le tabagisme cause « 200 morts par jour en France », ce qui représente « 75 000 décès chaque année ». Avec ces chiffres donnés par l’exécutif, on comprend mieux l’urgence de lutter contre ce « fléau...

Deux décrets publiés au Journal officiel de ce jour, 29 novembre, ont trait à l'abattement de tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE...

Le Parlement européen a adopté sa position de négociation s'agissant des nouvelles règles pour réduire la pollution de l’air causée par les camions et les bus. Les députés souhaitent établir des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les camions moyens et lourds, y compris les véhicules professionnels (tels que les camions à ordures, les camions bennes ou les mélangeurs à béton) et les bus. Les objectifs...

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur un règlement visant à suivre et à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l'énergie....

Le décret n° 2023-990 du 25 octobre 2023 modifie les dispositions relatives à la certification environnementale des exploitations agricoles en supprimant le premier niveau...

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) annonce sur son site internet avoir mis à jour ses références de prix indicatives pour les PME, les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au Code de la commande...

« Indispensable à notre santé, alimentation, notre économie, notre agriculture, nos écosystèmes, l'eau demeure une ressource fragile et rare. » Le constat est d’autant plus vrai en période de sécheresse. Prendre conscience de la rareté de cette ressource et de l’importance de la préserver est une chose, agir de façon résiliente en nous adaptant au dérèglement climatique en est une autre. Il est « primordial...