Séléction de la rédaction Public Professions Données Open data des décisions de justice : c'est parti pour les QPC ! Législation D. n° 2022-1317, 13 oct. 2022 : JO 14 oct. 2022 [14.10.2022] Deux décrets du 13 octobre 2022 prévoient les conditions de la mise en œuvre de l'open data des questions prioritaires de... Lu
Séléction de la rédaction Avocat Actes administratifs Numérique +1 Données L. ERSTEIN L'annuaire de l'ordre des avocats pour tous Jurisprudence CE, 27 sept. 2022, n° 450737, Association Ouvre-boîte : Lebon T. [05.10.2022] Quiconque peut obtenir sur internet l'annuaire des avocats inscrits au barreau, comme la liste des cabinets ou autres structures où ils exercent, selon un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système... Lu
Services publics Données Numérique +1 Justice civile Améliorer l'action publique grâce à la donnée : le ministère de la Justice publie sa feuille de route Min. Justice, communiqué, 27 sept. 2021 [28.09.2021] Dans une circulaire du 27 avril dernier, le Premier ministre demandait à l'ensemble des membres du Gouvernement de rédiger une feuille de route sur l'exploitation des données de leurs ministères dans un horizon de deux à trois ans (V. Ouverture des données publiques : une circulaire pour « une meilleure circulation des données »). C'est chose faite pour le ministère de la Justice qui vient de publier son plan... Lu