Chômage Protection sociale Négociation collective +1 Social Négociations sur l'assurance chômage et l'emploi des seniors : les partenaires sociaux s'accordent sur un calendrier Unédic, actualités, 17 oct. 2024 (Négo) [17.10.2024] Le 9 octobre, la ministre du Travail et de l'Emploi a envoyé un courrier officiel aux organisations syndicales et patronales, les invitant à reprendre les discussions pour réformer les règles d'assurance chômage et encourager l'emploi des... Lu
Chômage Protection sociale L'option pour l'ouverture de nouveaux droits à l'assurance chômage doit être expresse et écrite Jurisprudence Cass. 2e civ., 17 oct. 2024, n° 22-21.397, F-B [17.10.2024] L'allocataire qui souhaite opter pour l'ouverture de nouveaux droits à l'assurance chômage, au lieu de reprendre ses anciens droits non épuisés, doit en faire la demande expresse par écrit, conformément à la réglementation.... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation +1 Contrats Le Médiateur national de l'énergie appelle à réformer les frais de résiliation anticipée Médiateur de l'énergie, actualités, 10 oct. 2024 (Lettre) [11.10.2024] Le Médiateur national de l'énergie publie une nouvelle lettre concernant la facturation des frais de résiliation anticipée dans les contrats professionnels. Il a constaté que plus de 50 % des plaintes des consommateurs non résidentiels sont liées à ces frais. Les très petites entreprises (TPE) se retrouvent souvent avec des factures de résiliation dont elles n'étaient pas informées, et ces frais peuvent atteindre... Lu
Protection sociale Chômage Justice civile +1 Procédure pénale Indemnisation par le fonds de garantie des victimes : perception d’allocations de chômage Jurisprudence Cass. 2e civ., 10 oct. 2024, n° 23-13.549, F-B [11.10.2024] Lorsque les lésions corporelles subies par une victime d'infraction l'empêchent de poursuivre son activité professionnelle antérieure, l'allocation de retour à l'emploi doit être déduite des indemnités allouées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation +2 Concurrence Contrats Engagement de la quasi-totalité des fournisseurs d'énergie pour plus de transparence et de lisibilité des offres AAI CRE, actualités, 8 oct. 2024 (Consommation) [09.10.2024] La quasi-totalité des fournisseurs d'énergie se sont engagés à respecter 13 bonnes pratiques pour améliorer la transparence et la lisibilité de leurs offres, afin de mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel.... Lu
Chômage Public Nominations Nominations au conseil d’administration de France Travail A. n° TEMD2424492A, 20 sept. 2024 : JO 9 oct. 2024 [09.10.2024] Par arrêté du 20 septembre 2024, de nouvelles personnalités intègrent le conseil d’administration de France... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Nominations Nicolas Clausset nommé directeur de cabinet d'Olga Givernet chargée de l'énergie A. n° TECC2424966A, 30 sept. 2024 : JO 5 oct. 2024 [07.10.2024] Nicolas CLAUSSET est nommé directeur de cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, à compter du 23 septembre... Lu
Droit international Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique +2 Marchés et Régulation Régimes particuliers et taxes diverses Pollution par le plastique : l'OCDE publie un rapport et formule des propositions OCDE, communiqué, 2 oct. 2024 (Pollution plastique) [03.10.2024] Selon l'OCDE, une action mondiale sur l'ensemble du cycle de vie des plastiques pourrait éliminer quasi intégralement la pollution plastique d'ici à 2040.... Lu
Séléction de la rédaction Chômage Durée du travail Protection sociale +2 Rémunération Retraite Réforme des retraites, assurance-chômage, SMIC et temps de travail : les chantiers prioritaires de la nouvelle ministre du Travail Franceinfo, interview, 2 oct. 2024 (Travail) [03.10.2024] Le 2 octobre, la ministre du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, était l'invitée du « 8h30 franceinfo ». L'occasion pour elle de s'exprimer sur un certain nombre de sujets qui relèvent de son maroquin ministériel tels que ... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Consommation +1 Contrats Lignes directrices de la CRE pour renforcer la protection des consommateurs d'énergie : FAQ pour les fournisseurs AAI CRE, actualités, 23 sept. 2024 (Lignes) [24.09.2024] Le 11 juillet dernier, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé l'établissement de lignes directrices visant à renforcer la protection des consommateurs d'électricité et de gaz naturel. D'ici le 30 septembre 2024, les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel intéressés devront confirmer leur engagement à respecter l'intégralité de ces lignes... Lu