Le décret n° 2026-87 du 13 février 2026 actualise les activités relevant du secteur des métiers et de l'artisanat mentionnées à l'article L. 111-1 du Code de l'artisanat, en les mettant en correspondance avec la nomenclature d'activités françaises (NAF) 2025 en prenant en compte les attentes exprimées par les organisations professionnelles en matière de reconnaissance des spécificités des métiers artisanaux. Ces...

L'Urssaf active des mesures d'urgence pour accompagner les usagers dont l'activité a été affectée par la tempête Nils en Occitanie et...

Un arrêté du 9 février 2026 homologue la nouvelle liste officielle des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine (hors départements d’outre-mer), liste consultable sur le site de la Direction générale des douanes. Il abroge l’arrêté précédent du 5 janvier 2026 et entre en vigueur le 1er mars...

Le décret n° 2026-94 du 13 février 2026 permet la convocation et l'envoi de la documentation préalable aux assemblées générales des actionnaires de certaines sociétés commerciales qui détiennent leurs titres au nominatif par voie...

Par décret du 13 février 2026, M. Claude Lion est nommé médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, pour une durée de six ans. Il succède à Jean-Raphaël...

Le décret n° 2026-93 du 13 février 2026 clarifie les missions du délégué interministériel aux normes (DIN) et la place de la normalisation volontaire par rapport aux normes juridiques issues de la législation ou de la réglementation en désignant désormais le DIN sous le titre de délégué interministériel à la normalisation. Les responsables ministériels aux normes chargés de coordonner au sein de leur ministère le...

Le décret n° 2026-90 du 13 février 2026 précise les modalités de mise en œuvre du parcours de soins global visant à accompagner les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un...

Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de décembre 2025 aux valeurs indiquées dans les tableaux...