IRP et syndicats Professions Professions libérales : liste des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation A. n° MTRT2228543A, 7 oct. 2022 : JO 3 nov. 2022 [07.11.2022] Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales défini en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes ... Lu
Régimes particuliers et taxes diverses Médias et Communication Numérique +4 Finances et fiscalités Pollutions, Risques et Nuisances Transports Assurance LF 2021 : suppression, revalorisation ou extension de diverses taxes Législation L. fin. 2021, n° 2020-1721, 29 déc. 2020 : JO 30 déc. 2020 [13.01.2021] La loi de finances pour 2021 prévoit la suppression, la revalorisation, l'extension, la modification ou encore le report de différentes... Lu
Médias et Communication Modifications relatives au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales #Brève A. 21 déc. 2017 (NOR: MICE1733475A) : JO 24 déc. 2017 [03.01.2018] L'arrêté du 21 décembre 2017 modifie l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales. Il fixe de nouveaux montants et modifie certaines modalités de... Lu