Offert Séléction de la rédaction Libertés Santé Sécurité et Police +4 Personnes Transports Données Social Extension du passe sanitaire : la Défenseure des droits soulève 10 points d'alerte Déf. droits, communiqué, 20 juill. 2021 [21.07.2021] L'évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le Gouvernement à présenter le 19 juillet en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la crise sanitaire » (V. Covid-19 : l'extension du passe sanitaire et l'obligation vaccinale au menu d'un nouveau projet de loi). Ce texte proposant des transformations profondes pour l'exercice de droits et libertés qui... Lu
Intervention économique Médias et Communication Covid-19 : création d'une aide à destination des éditeurs de service de radio et de télévision Législation D. n° 2021-1835, 10 avr. 2021 : JO 11 avr. 2021, et rect. 17 [19.04.2021] Le décret n° 2021-1835 du 10 avril 2021 crée une aide qui vise à soutenir certains services de télévision à vocation locale et de radio diffusée par voie hertzienne terrestre dont les recettes, notamment publicitaires, ont été affectées par la crise sanitaire de Covid-19. Il précise notamment la nature de l'aide apportée, les conditions d'éligibilité à l'aide ainsi que ses modalités de... Lu
Offert Séléction de la rédaction Rémunération T. Ruckebusch Tickets restaurant : les télétravailleurs peuvent en être exclus ! Jurisprudence TJ Nanterre, 10 mars 2021, n° RG 20/09616 : JurisData n° 2021-003018 [15.03.2021] Les télétravailleurs peuvent être exclus du bénéfice des titres-restaurant, a décidé le TJ de... Lu
Régimes particuliers et taxes diverses Médias et Communication Numérique +4 Finances et fiscalités Pollutions, Risques et Nuisances Transports Assurance LF 2021 : suppression, revalorisation ou extension de diverses taxes Législation L. fin. 2021, n° 2020-1721, 29 déc. 2020 : JO 30 déc. 2020 [13.01.2021] La loi de finances pour 2021 prévoit la suppression, la revalorisation, l'extension, la modification ou encore le report de différentes... Lu
Droit européen Intervention économique Santé Coronavirus : l'UE réactive le règlement relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union et en élargit la portée #Brève Cons. UE, règl. (UE) 2020/521, 14 avr. 2020 JOUE L117, 15 avr. 2020 ; Cons. UE,… [15.04.2020] Veille par Dominique Berlin, professeur émérite, université... Lu