Médias et Communication Numérique Des capsules vidéo pour comprendre l'essentiel des règles déontologiques encadrant la publicité numérique AAI ARPP, communiqué, 16 juin 2022 [21.06.2022] Pour une publicité numérique toujours plus responsable. L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) lance « La RECO RAPIDO », des capsules vidéo de moins d'une minute pour comprendre l'essentiel des règles déontologiques encadrant la publicité... Lu
Offert Concurrence Numérique Médias et Communication Publicité en ligne : les engagements pris par Meta approuvés par l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 16 juin 2022 [21.06.2022] L'Autorité de la concurrence a validé les engagements pris par Meta visant à mettre un terme à des pratiques susceptibles de soulever des préoccupations de concurrence sur le marché français de la publicité en ligne non liée aux recherches. À noter que « c'est la première fois qu'une autorité de concurrence accepte des engagements de la part de Meta dans le cadre d'une procédure... Lu
Droit pénal Pénal des affaires RSE et Compliance +2 Banque et finance Commerçants et fonds de commerce LBC/FT : le secteur du luxe loin d'être exemplaire DGCCRF, actualités, 19 mai 2022 [30.05.2022] En 2020, la DGCCRF a enquêté auprès des opérateurs du secteur de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie de luxe afin de vérifier que les professionnels concernés respectaient bien leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Résultat : 60 % des contrôles ont donné lieu à des... Lu
Offert Séléction de la rédaction Contrat de travail Contrôle et contentieux social Droit pénal Travail dissimulé : la plateforme Deliveroo sanctionnée lourdement par la justice pénale Jurisprudence CGT, communiqué, 19 avr. 2022 [20.04.2022] La société Deliveroo et ses anciens dirigeants ont été reconnus coupables des faits de travail dissimulé pour avoir abusé du statut d'indépendant. Ils ont été condamnés aux peines maximales requises par la procureur : amende de 375 000 € pour la plateforme ; peine de prison avec sursis pour les 3 ex-dirigeants ; mention de la condamnation sur la page d'accueil du site internet de la plateforme. Deliveroo a... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Consommation +1 Commerçants et fonds de commerce Réduction de l'impact environnemental du commerce en ligne : 18 nouvelles entreprises s'engagent Minefi, communiqué, 14 mars 2022 [15.03.2022] 18 nouvelles entreprises signent la charte d'engagements pour la réduction de l'impact environnemental du commerce en ligne avec le Gouvernement et la fédération du e-commerce et de la vente à... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Consommation +1 Commerçants et fonds de commerce Réduction de l'impact environnemental du e-commerce : le Gouvernement signe un engagement avec les principaux acteurs concernés Min. Transition écologique, communiqué, 28 juill. 2021 [29.07.2021] Après plusieurs mois de concertation, le Gouvernement a signé avec 15 acteurs du commerce en ligne une charte d'engagement afin de réduire l'empreinte environnementale du... Lu
Droit européen Transition énergétique Consommation Écoconception : la Commission européenne adopte de nouvelles mesures #Brève Comm. UE, communiqué, 1er oct. 2019 [08.10.2019] La Commission européenne a adopté, le 1er octobre 2019, dix règlements d'exécution en matière d'écoconception qui fixent des exigences d'efficacité énergétique et d'autres exigences applicables aux groupes de produits suivants : réfrigérateurs, lave-linge, lave-vaisselle, dispositifs d'affichage électroniques (y compris les téléviseurs), sources lumineuses et appareillages de commande, alimentations électriques... Lu
Baux commerciaux Indicateurs Au 2e trimestre 2019, l'ILAT croît de 2,2 % sur un an #Brève INSEE, inf. rapp. n° 243, 20 sept. 2019 [24.09.2019] Au 2e trimestre 2019, l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) atteint 114,47. Sur un an, il augmente de 2,2 %, comme au trimestre... Lu
Indicateurs Droit européen 50 % du commerce intra-UE de biens est généré par les PME #Brève Eurostats, communiqué n° 177/2017, 21 nov. 2017 [23.11.2017] Eurostat a publié, le 21 novembre 2017, ses données sur les petites et moyennes entreprises (PME – jusqu'à 249 personnes occupées) dans le commerce intra-UE de biens. 98 % des entreprises échangeant des biens au sein de l'UE sont des PME, dont environ 70 % de micro-entreprises (jusqu'à 9 personnes occupées). Les PME sont responsables de la moitié de la valeur du commerce intra-UE de biens. En détail, elles... Lu
Fiscalité internationale et droit de l’UE Indicateurs Consommation +1 Données La Commission UE propose de nouvelles règles TVA applicables au commerce électronique Comm. UE, communiqué n° IP/16/4010, 1er déc. 2016 [01.12.2016] La Commission européenne a dévoilé aujourd'hui une série de mesures visant à améliorer l'environnement TVA des entreprises de commerce en ligne dans l'UE. Ses propositions permettront aux consommateurs et aux entreprises, en particulier les start-up et les PME, d'acheter et de vendre plus facilement en ligne des biens et des... Lu