Médias et Communication Numérique Des capsules vidéo pour comprendre l'essentiel des règles déontologiques encadrant la publicité numérique AAI ARPP, communiqué, 16 juin 2022 [21.06.2022] Pour une publicité numérique toujours plus responsable. L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) lance « La RECO RAPIDO », des capsules vidéo de moins d'une minute pour comprendre l'essentiel des règles déontologiques encadrant la publicité... Lu
Offert Concurrence Numérique Médias et Communication Publicité en ligne : les engagements pris par Meta approuvés par l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 16 juin 2022 [21.06.2022] L'Autorité de la concurrence a validé les engagements pris par Meta visant à mettre un terme à des pratiques susceptibles de soulever des préoccupations de concurrence sur le marché français de la publicité en ligne non liée aux recherches. À noter que « c'est la première fois qu'une autorité de concurrence accepte des engagements de la part de Meta dans le cadre d'une procédure... Lu
Droit pénal Pénal des affaires RSE et Compliance +2 Banque et finance Commerçants et fonds de commerce LBC/FT : le secteur du luxe loin d'être exemplaire DGCCRF, actualités, 19 mai 2022 [30.05.2022] En 2020, la DGCCRF a enquêté auprès des opérateurs du secteur de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie de luxe afin de vérifier que les professionnels concernés respectaient bien leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Résultat : 60 % des contrôles ont donné lieu à des... Lu
Offert Séléction de la rédaction Contrat de travail Contrôle et contentieux social Droit pénal Travail dissimulé : la plateforme Deliveroo sanctionnée lourdement par la justice pénale Jurisprudence CGT, communiqué, 19 avr. 2022 [20.04.2022] La société Deliveroo et ses anciens dirigeants ont été reconnus coupables des faits de travail dissimulé pour avoir abusé du statut d'indépendant. Ils ont été condamnés aux peines maximales requises par la procureur : amende de 375 000 € pour la plateforme ; peine de prison avec sursis pour les 3 ex-dirigeants ; mention de la condamnation sur la page d'accueil du site internet de la plateforme. Deliveroo a... Lu
Négociation collective Retraite CCN Services de l’automobile : capital de fin de carrière #Brève CCN Services de l'automobile, avenant n° 91, 10 oct. 2019 [25.11.2019] L’avenant n° 91 du 10 octobre 2019 complète l’accord du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée, conformément aux dispositions légales et réglementaires obligatoires dans le cadre d’une extension sans... Lu
Négociation collective Formation professionnelle Retraite CCN des fleuristes et des animaux familiers : extensions d'avenants relatifs à la prévoyance et aux certificats de qualification professionnelle #Brève A. n° MTRT1923321A, 26 juill. 2019 : JO 10 août 2019 [20.08.2019] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, les stipulations de ... Lu
Négociation collective Formation professionnelle Retraite Automobile, commerce de détail et de gros, et cristal, verre et vitrail : extensions d'avenants #Brève A. n° MTRT1810392A, 13 avr. 2018 : JO 20 avr. 2018 [20.04.2018] Par arrêté du 13 avril 2018, sont rendus obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la ... Lu
Négociation collective Protection sociale Retraite CCN horlogerie : extension de l'accord relatif à la mise en place régime collectif de prévoyance #Brève A. 28 avr. 2017 (NOR : ETST1713000A) : JO 2 mai 2017 [02.05.2017] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'avenant n° 7 du 12 juin 2015 à l'accord du 13 février 2008 instaurant un régime collectif de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre de la convention... Lu