Fiscalité immobilière Urbanisme Patrimoine +1 Urbanisme et environnement Le service « Gérer mes biens immobiliers » évolue ! Minefi, communiqué n° 320, 17 nov. 2022 [21.11.2022] Ouvert depuis le depuis le 2 août 2021, le service de la DGFiP « Gérer mes biens immobiliers » s'enrichit avec des démarches déclaratives. Les propriétaires ont désormais la possibilité de transmettre en ligne leur déclaration foncière et/ou leur déclaration relative aux taxes d'aménagement et d'archéologie préventive (« taxes d'urbanisme ») et de suivre leurs obligations déclaratives. Ils peuvent aussi répondre aux... Lu
Fiscalité immobilière Urbanisme Le Gouvernement précise les conditions d'exonération de taxe d'aménagement après un sinistre Doctrine administrative Rép. min. n° 32313 : JOAN 15 mars 2022, p. 1735 [15.03.2022] Après avoir été invitée par un parlementaire à apporter des précisions sur les critères d'exonération de taxe d'aménagement dans le cadre d'une reconstruction consécutive à un sinistre, la ministre chargée du Logement a indiqué qu'« une exonération de taxe d'aménagement en cas de reconstruction après sinistre sur un même terrain pour la surface de plancher correspondant à celle du bâtiment détruit pourrait être... Lu
Urbanisme Finances et fiscalités Fiscalité immobilière Prorogation d'une année des contrats de ville dans le cadre de la loi de finances pour 2022 Min. chargé de la Ville, communiqué, 6 janv. 2022 [17.01.2022] La loi de finances pour 2022 a acté la prorogation d'une année supplémentaire les contrats de ville en cours et les régimes fiscaux zonés dans un contexte de réflexion profonde sur les contours et le contenu de ceux-ci indique le ministère chargé de la Ville. Par cohérence, les régimes fiscaux zonés qui leur sont attachés ont également été prorogés d'une année, à l'instar de l'abattement de taxe foncière sur les... Lu
Indicateurs Construction Les index BTP et divers de la construction de juillet 2021 sont publiés INSEE, Inf. rap. n° 264, 14 oct. 2021 [18.10.2021] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juillet 2021 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Baux d’habitation IRL : augmentation de 0,83 % sur un an au 3e trimestre 2021 INSEE, Inf. rap. n° 265, 15 oct. 2021 [18.10.2021] Au troisième trimestre 2021, l'indice de référence des loyers s'établit à 131,67. Sur un an, il augmente de 0,83 %, après +0,42 % au trimestre... Lu
Indicateurs Construction Les index "bâtiment", "travaux publics" et divers de la construction pour juin 2019 sont publiés #Brève INSEE, inf. rapp. n° 240, 20 sept. 2019 [24.09.2019] Pour le mois de mai 2019, les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction s'établissent aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Construction Indicateurs L’ICC est en baisse au 2e trimestre 2019 #Brève INSEE, inf. rapp. n° 241, 20 sept. 2019 [24.09.2019] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 746 au 2e trimestre 2019, après 1 728 au trimestre précédent. Sur un an, l’ICC augmente de 2,8 % (après +3,4 % au trimestre précédent... Lu
Indicateurs Baux commerciaux L'ILC est en hausse de 2,3 % sur un an (2e trimestre 2019) #Brève INSEE, inf. rapp. n° 242, 20 sept. 2019 [24.09.2019] Au deuxième trimestre 2019, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 115,21. Sur un an, il augmente de 2,3 % (après +2,5 % au trimestre précédent... Lu
Baux commerciaux Indicateurs Au 2e trimestre 2019, l'ILAT croît de 2,2 % sur un an #Brève INSEE, inf. rapp. n° 243, 20 sept. 2019 [24.09.2019] Au 2e trimestre 2019, l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) atteint 114,47. Sur un an, il augmente de 2,2 %, comme au trimestre... Lu
Fiscalité des entreprises Urbanisme Comptabilité L. ERSTEIN L’impôt sur les sociétés de l’aménageur CE, 14 févr. 2018, n° 405649, Ministre de l’Économie et des Finances c/ SEM de … [26.02.2018] Une exonération ancienne d’impôt sur les sociétés actualisée dans le cas d’une concession d’aménagement conclue aux risques et profits du concédant et prévoyant une « rémunération » forfaitaire du concessionnaire en contrepartie de ses frais généraux et de fonctionnement. Le concessionnaire était une société d’économie mixte dont les opérations afférentes à la réalisation de la ZAC étaient en principe exonérées ... Lu