Social Public Données Covid-19 : la CNIL répond aux principales questions sur la collecte de données personnelles sur le lieu de travail AAI CNIL, communiqué, 29 sept. 2021 [01.10.2021] Si, afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19, les employeurs peuvent être amenés à collecter des données personnelles, encore faut-il qu'ils respectent quelques principes, rappelle la CNIL qui a diffusé un questions-réponses sur le... Lu
Santé Sécurité et Police Données Covid-19 : la CNIL diffuse un questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale AAI CNIL, communiqué, 29 sept. 2021 [01.10.2021] La CNIL a répondu aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe sanitaire et la vérification du respect de l'obligation... Lu
Offert Séléction de la rédaction Libertés Santé Sécurité et Police +4 Personnes Transports Données Social Extension du passe sanitaire : la Défenseure des droits soulève 10 points d'alerte Déf. droits, communiqué, 20 juill. 2021 [21.07.2021] L'évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le Gouvernement à présenter le 19 juillet en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la crise sanitaire » (V. Covid-19 : l'extension du passe sanitaire et l'obligation vaccinale au menu d'un nouveau projet de loi). Ce texte proposant des transformations profondes pour l'exercice de droits et libertés qui... Lu
Régimes particuliers et taxes diverses Médias et Communication Numérique +4 Finances et fiscalités Pollutions, Risques et Nuisances Transports Assurance LF 2021 : suppression, revalorisation ou extension de diverses taxes Législation L. fin. 2021, n° 2020-1721, 29 déc. 2020 : JO 30 déc. 2020 [13.01.2021] La loi de finances pour 2021 prévoit la suppression, la revalorisation, l'extension, la modification ou encore le report de différentes... Lu
Contrôle et contentieux social Droit pénal Coronavirus : vers un renforcement du contrôle sur les demandes d’activité partielle #Brève Min. Travail, communiqué, 13 mai 2020 [14.05.2020] Le ministère du Travail a adressé aux Direccte une instruction leur présentant les objectifs du plan de contrôle, décidé par l’exécutif, qu’elles auront à mettre en œuvre dans leurs territoires sur les demandes d’activité partielle. Leur sont également rappelés les outils juridiques dont elles disposent pour mener à bien cette... Lu
Affaires Pénal Coronavirus : l'AFA adapte ses opérations de contrôle pendant la crise AFA, communiqué, 19 mars 2020 [25.03.2020] Dans le contexte de lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, l'Agence française anti-corruption (AFA) a décidé d'adapter son mode de... Lu