Médias et Communication Numérique Des capsules vidéo pour comprendre l'essentiel des règles déontologiques encadrant la publicité numérique AAI ARPP, communiqué, 16 juin 2022 [21.06.2022] Pour une publicité numérique toujours plus responsable. L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) lance « La RECO RAPIDO », des capsules vidéo de moins d'une minute pour comprendre l'essentiel des règles déontologiques encadrant la publicité... Lu
Offert Concurrence Numérique Médias et Communication Publicité en ligne : les engagements pris par Meta approuvés par l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 16 juin 2022 [21.06.2022] L'Autorité de la concurrence a validé les engagements pris par Meta visant à mettre un terme à des pratiques susceptibles de soulever des préoccupations de concurrence sur le marché français de la publicité en ligne non liée aux recherches. À noter que « c'est la première fois qu'une autorité de concurrence accepte des engagements de la part de Meta dans le cadre d'une procédure... Lu
Droit pénal Pénal des affaires RSE et Compliance +2 Banque et finance Commerçants et fonds de commerce LBC/FT : le secteur du luxe loin d'être exemplaire DGCCRF, actualités, 19 mai 2022 [30.05.2022] En 2020, la DGCCRF a enquêté auprès des opérateurs du secteur de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie de luxe afin de vérifier que les professionnels concernés respectaient bien leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Résultat : 60 % des contrôles ont donné lieu à des... Lu
Offert Séléction de la rédaction Contrat de travail Contrôle et contentieux social Droit pénal Travail dissimulé : la plateforme Deliveroo sanctionnée lourdement par la justice pénale Jurisprudence CGT, communiqué, 19 avr. 2022 [20.04.2022] La société Deliveroo et ses anciens dirigeants ont été reconnus coupables des faits de travail dissimulé pour avoir abusé du statut d'indépendant. Ils ont été condamnés aux peines maximales requises par la procureur : amende de 375 000 € pour la plateforme ; peine de prison avec sursis pour les 3 ex-dirigeants ; mention de la condamnation sur la page d'accueil du site internet de la plateforme. Deliveroo a... Lu
Baux commerciaux Indicateurs Au 2e trimestre 2019, l'ILAT croît de 2,2 % sur un an #Brève INSEE, inf. rapp. n° 243, 20 sept. 2019 [24.09.2019] Au 2e trimestre 2019, l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) atteint 114,47. Sur un an, il augmente de 2,2 %, comme au trimestre... Lu
Indicateurs Droit européen 50 % du commerce intra-UE de biens est généré par les PME #Brève Eurostats, communiqué n° 177/2017, 21 nov. 2017 [23.11.2017] Eurostat a publié, le 21 novembre 2017, ses données sur les petites et moyennes entreprises (PME – jusqu'à 249 personnes occupées) dans le commerce intra-UE de biens. 98 % des entreprises échangeant des biens au sein de l'UE sont des PME, dont environ 70 % de micro-entreprises (jusqu'à 9 personnes occupées). Les PME sont responsables de la moitié de la valeur du commerce intra-UE de biens. En détail, elles... Lu
Fiscalité internationale et droit de l’UE Indicateurs Consommation +1 Données La Commission UE propose de nouvelles règles TVA applicables au commerce électronique Comm. UE, communiqué n° IP/16/4010, 1er déc. 2016 [01.12.2016] La Commission européenne a dévoilé aujourd'hui une série de mesures visant à améliorer l'environnement TVA des entreprises de commerce en ligne dans l'UE. Ses propositions permettront aux consommateurs et aux entreprises, en particulier les start-up et les PME, d'acheter et de vendre plus facilement en ligne des biens et des... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Indicateurs Nouveau dispositif d'accompagnement des buralistes par l'Etat : signature d'un protocole d'accord Minefi, communiqué, n° 247, 15 nov. 2016 [16.11.2016] Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics et Pascal Montredon, président de la Confédération nationale des buralistes, ont signé mardi 15 novembre 2016 un protocole d’accord sur la modernisation du réseau des buralistes pour la période... Lu
Indicateurs Résultats du commerce extérieur : déficit de 4,3 Mds € en août 2016 #Brève Douanes, Actualités, 7 oct. 2016 [07.10.2016] La hausse des achats se poursuit tandis que les exportations reprennent vivement, d’où un déficit inchangé en... Lu
Fiscalité des entreprises Indicateurs AMF : consultation sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions de MIF 2 sur le financement de la recherche #Brève Communiqué de presse, AMF, 12 sept. 2016 [13.09.2016] Dans la perspective de l’entrée en application du nouveau cadre réglementaire européen sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2) en janvier 2018, l’AMF lance une consultation publique sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le financement de la recherche utilisée par les professionnels fournissant du conseil indépendant ou de la gestion sous... Lu