Médias et Communication Numérique Des capsules vidéo pour comprendre l'essentiel des règles déontologiques encadrant la publicité numérique AAI ARPP, communiqué, 16 juin 2022 [21.06.2022] Pour une publicité numérique toujours plus responsable. L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) lance « La RECO RAPIDO », des capsules vidéo de moins d'une minute pour comprendre l'essentiel des règles déontologiques encadrant la publicité... Lu
Offert Concurrence Numérique Médias et Communication Publicité en ligne : les engagements pris par Meta approuvés par l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 16 juin 2022 [21.06.2022] L'Autorité de la concurrence a validé les engagements pris par Meta visant à mettre un terme à des pratiques susceptibles de soulever des préoccupations de concurrence sur le marché français de la publicité en ligne non liée aux recherches. À noter que « c'est la première fois qu'une autorité de concurrence accepte des engagements de la part de Meta dans le cadre d'une procédure... Lu
Droit pénal Pénal des affaires RSE et Compliance +2 Banque et finance Commerçants et fonds de commerce LBC/FT : le secteur du luxe loin d'être exemplaire DGCCRF, actualités, 19 mai 2022 [30.05.2022] En 2020, la DGCCRF a enquêté auprès des opérateurs du secteur de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie de luxe afin de vérifier que les professionnels concernés respectaient bien leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Résultat : 60 % des contrôles ont donné lieu à des... Lu
Offert Séléction de la rédaction Contrat de travail Contrôle et contentieux social Droit pénal Travail dissimulé : la plateforme Deliveroo sanctionnée lourdement par la justice pénale Jurisprudence CGT, communiqué, 19 avr. 2022 [20.04.2022] La société Deliveroo et ses anciens dirigeants ont été reconnus coupables des faits de travail dissimulé pour avoir abusé du statut d'indépendant. Ils ont été condamnés aux peines maximales requises par la procureur : amende de 375 000 € pour la plateforme ; peine de prison avec sursis pour les 3 ex-dirigeants ; mention de la condamnation sur la page d'accueil du site internet de la plateforme. Deliveroo a... Lu
Durée du travail Affaires Actes administratifs Conséquences de l'annulation partielle du décret relatif aux zones commerciales et au repos dominical : publication d'une instruction interministérielle Instr., 22 sept. 2017 (NOR : MTRT1727203J) : BO Travail n° 2017/10, 30 oct. 2017 [30.10.2017] Une instruction du 22 septembre 2017 des ministères de l'Économie et des finances et du Travail, énonce les conséquences à tirer de l'annulation partielle du décret fixant les conditions de délimitation des zones au sein desquelles les commerces peuvent déroger à la règle du repos dominical (D. 2015-1173, 23 sept. 2015, art. 5... Lu
Actes administratifs Régimes particuliers et taxes diverses Circulation d'alcool en suspension de droits : modèle du document administratif d'accompagnement #Brève A. 13 juin 2017 (NOR : CPAD1715824A) : JO 27 juin 2017 [27.06.2017] À compter du 1er juillet 2017, dans les échanges nationaux, les entrepositaires agréés (CGI, art. 302 M bis, II) peuvent continuer à faire circuler les alcools et boissons alcooliques en suspension de droits sous couvert d'un document administratif... Lu