Une affaire intéressante par son contexte, l’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties d’un immeuble occupé par une résidence autonomie dont l’essentiel des prestations tendaient à prévenir l’apparition des effets de la perte d’autonomie au profit de ses résidents – personnes âgées autonomes et personnes handicapées -, mais également de personnes extérieures. Ces prestations, d’ailleurs conformes aux...