Droit européen Banque et finance Pour lutter contre l'inflation, la BCE augmente ses trois taux d'intérêt directeurs AAI BCE, communiqué, 8 sept. 2022 [09.09.2022] Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé, hier, d'augmenter les trois taux d'intérêt directeurs de la BCE de 75 points de base. Cette mesure anticipe la transition du niveau actuellement très accommodant des taux directeurs vers des niveaux qui assureront un retour au plus tôt de l'inflation vers l'objectif de 2 % à moyen terme de la... Lu
Pénal des affaires RSE et Compliance Banque et finance +1 Droit européen Nouveau cadre législatif concernant la LCB-FT : la CNIL et ses homologues interpellent les législateurs européens AAI CNIL, actualités, 9 juin 2022 [13.06.2022] Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a présenté un nouveau cadre législatif pour renforcer les règles européennes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) (V. LBC/FT : la Commission européenne dévoile un paquet législatif réformant les règles). Après analyse de cette proposition composée de plusieurs textes, la CNIL et ses homologues, réunis au sein du Comité... Lu
Offert Concurrence Consommation Données +2 Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie L'Autorité de la concurrence prononce à l'encontre d'EDF et plusieurs de ses filiales une amende de 300M€ pour abus de position dominante AAI Aut. conc., communiqué, 22 févr. 2022 [22.02.2022] À la suite d'une plainte d'Engie et de la réalisation d'opérations de visite et saisie, l'Autorité de la concurrence a rendu le 22 février une décision par laquelle elle sanctionne EDF pour « avoir, de 2004 à 2021, exploité abusivement les moyens dont elle disposait en sa qualité de fournisseur d'électricité proposant les tarifs réglementés de l'électricité (TRV) », explique-t-elle dans un... Lu
Offert Banque et finance Introduction en bourse : le préjudice peut aller au-delà de la non-exécution de l'ordre de souscription AAI Médiateur AMF, journal de bord, 1er févr. 2022 [02.02.2022] Lorsqu'un ordre de souscription à une introduction en bourse n'a pas été exécuté du fait d'une erreur reconnue par le teneur de compte, la réparation du préjudice conduit à replacer les parties dans la situation qui aurait été la leur en l'absence d'erreur, mais aussi à prendre en compte le profil de l'investisseur et son comportement... Lu
Banque et finance Pénal des affaires Banques et assurances : l'AMF met à jour sa liste noire pour 2021 AAI AMF, communiqué, 19 janv. 2022 [19.01.2022] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à 1 202 inscriptions (1 200 en 2020), dont 178 au cours du dernier trimestre, sur sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d'épargne, des services de paiement ou des contrats d'assurance sans y être autorisés. La quasi-totalité des offres frauduleuses ainsi identifiées par l'Autorité concernent de faux... Lu
Banque et finance Sociétés SCPI, SEF et GFI : l’AMF modifie sa doctrine AAI AMF, actualités, 5 mars 2021 [18.03.2021] L’AMF a indiqué qu’elle modifiait sa doctrine relative aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), aux sociétés d’épargne forestières (SEF) et aux groupements forestiers d’investissement (GFI). L’objectif : préciser l’information des investisseurs sur le cumul des mandats des membres du conseil de surveillance et prendre en compte l’extension en droit français de la notion d’offre au public suite aux... Lu
Séléction de la rédaction Pénal Pénal des affaires RSE et Compliance Les nouvelles recommandations de l'AFA sont publiées AAI AFA, communiqué, 12 janv. 2021 [12.01.2021] L'Agence française anticorruption (AFA) a publié une mise à jour de ses recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits d'atteinte à la... Lu
Banque et finance Patrimoine Famille Régime de la communauté universelle avec clause d'attribution : le point sur les conséquences au décès du conjoint titulaire de titres AAI AMF, journal de bord du Médiateur, 2 nov. 2020 [03.11.2020] Dans le numéro du mois de novembre, le blog du Médiateur de l'AMF attire l'attention sur les règles qui régissent le régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale et sur les effets importants de ce régime quant aux conditions de détention de titres financiers par le conjoint... Lu
Banque et finance Pénal des affaires L’AFA et l’AMF ont signé un protocole anticorruption AAI AFA, communiqué, 16 sept. 2020 [18.09.2020] Le protocole signé entre l’AMF et l’AFA, le 16 septembre 2020, prévoit l’organisation de réunions périodiques d’échange pour analyser les modes opératoires d’infractions à la probité et aux abus de marché. Les deux autorités pourront évoquer ensemble les dispositifs de détection et de prévention de ces atteintes et particulièrement des risques de non-conformité. Cette coopération permettra d’échanger sur les... Lu
Banque et finance S. Maouche AMF : sanction d’EDF et son ancien PDG pour diffusion d’une fausse information AAI AMF, comm. sanc., déc. n° SAN-2020-08, 28 juill. 2020 [03.09.2020] Dans sa décision du 28 juillet 2020, la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne lourdement EDF et son ancien PDG pour avoir diffusé une fausse information dans un communiqué de presse du 8 octobre... Lu