Nominations Comptabilité Nominations au collège de l'Autorité des normes comptables AAI A. n° ECOT2303711A, 8 févr. 2023 : JO 14 févr. 2023 [14.02.2023] Par arrêté ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 8 février 2023, sont nommés pour une durée de trois ans membres du collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) en raison de leur compétence économique et comptable : - M. Alain de Marcellus ; - Mme Emmanuelle Guyomard ; - M. Thierry Garcia ; - M. Cyril Roux ; - Mme Anne-Lyse Blandin ; - M. Emmanuel Paret ; - M.... Lu
Offert Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Affaires +2 Consommation Public La CRE publie des références indicatives de prix de l'électricité pour les PME et les collectivités territoriales AAI CRE, actualités, 19 oct. 2022 [19.10.2022] La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie, comme annoncé par Bercy en début de mois, des références de prix d'offres d'électricité hors taxes pour les petites et moyennes entreprises (PME), les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au Code de la commande publique (tels que les bailleurs sociaux... Lu
Transports Marchés et Régulation Commande publique +1 Contrats Avenants aux contrats de concession « APRR » et « Area » : l’ART plaide pour une révision des paramètres économiques AAI ART, actualités, 31 mai 2022 [03.06.2022] Saisie par les ministres chargés de la voirie routière nationale et de l’économie de projets d’avenants aux contrats de concession passés avec les sociétés APRR et Area dans le cadre du plan de relance autoroutier, l’Autorité de régulation des transports a rendu deux avis consultatifs dans lesquels elle recommande au Gouvernement de réviser certains paramètres économiques, avant la conclusion des avenants, pour... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Gel des tarifs réglementés de vente d'électricité : évaluation du montant à verser de manière anticipée aux fournisseurs pour compenser leurs pertes AAI CRE, communiqué, 1er avr. 2022 [06.04.2022] La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a évalué le montant à verser de manière anticipée aux fournisseurs de moins d'un million de clients résidentiels pour compenser leurs pertes résultant du gel des tarifs réglementés de vente d'électricité prévu par le « bouclier... Lu
Offert Concurrence Consommation Données +2 Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie L'Autorité de la concurrence prononce à l'encontre d'EDF et plusieurs de ses filiales une amende de 300M€ pour abus de position dominante AAI Aut. conc., communiqué, 22 févr. 2022 [22.02.2022] À la suite d'une plainte d'Engie et de la réalisation d'opérations de visite et saisie, l'Autorité de la concurrence a rendu le 22 février une décision par laquelle elle sanctionne EDF pour « avoir, de 2004 à 2021, exploité abusivement les moyens dont elle disposait en sa qualité de fournisseur d'électricité proposant les tarifs réglementés de l'électricité (TRV) », explique-t-elle dans un... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Régimes particuliers et taxes diverses Finances et fiscalités La CRE lance une plateforme pour le traitement des demandes de remboursement de la CSPE AAI CRE, communiqué, 23 févr. 2021 [04.03.2021] Cette plateforme permet à toute personne ayant régulièrement adressé une demande auprès de l'administration avant le 31 décembre 2017, de déposer son dossier de réclamation afin que lui soit proposé un règlement par transaction. L'objectif : mettre fin aux plus de 15 000 contentieux provoqués par l'invalidation partielle, par la CJUE, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) prélevée en France... Lu
Nominations Banque et finance Nouvelle composition des trois commissions spécialisées de l'AMF AAI AMF, déc. n° 700, 5 janv. 2021 : JO 9 janv. 2021 [12.01.2021] Dans sa décision n° 700 du 5 janvier 2021, l'AMF présente la composition de ses trois commissions spécialisées. Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des... Lu
Production, transport et distribution d’énergie La CRE publie son rapport d'activité juridique pour 2019 AAI CRE, actualités, 11 déc. 2020 [14.12.2020] Dans son rapport d'activité juridique pour 2019, la CRE revient sur l'année marquée, notamment, par d'importants travaux tarifaires menés par le collège et par une activité contentieuse riche devant toutes les juridictions, qui ont confirmé les méthodologies du... Lu