Un arrêté du 17 janvier 2023 modifie l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 2 du 27 septembre 2022 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 (A. n° MTRS2236516A, 19 déc. 2022). La mention de l'avenant n° 1 est remplacée par celle de l'avenant...
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d'application, les stipulations de l'accord du 7 octobre 2022 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés permanents, conclu dans le secteur du travail...
La Commission européenne a proposé une recommandation du Conseil, qui balise la manière dont les pays de l'UE peuvent renforcer le dialogue social et la négociation collective à l'échelon national. La Commission présente également une communication sur le renforcement et la promotion du dialogue social au niveau de l'UE. Les partenaires sociaux ont été étroitement associés à l'élaboration de ces...
L'avis du Minefi relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 13 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 (ANI) instituant le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco est publié au JO. Cet avenant modifie l'article 60 de l'ANI pour y intégrer la référence au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance...