Régime et retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : avis d'extension et d'élargissement de l'avenant n° 13 à l'ANI
[27.07.2022]
L'avis du Minefi relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 13 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 (ANI) instituant le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco est publié au JO. Cet avenant modifie l'article 60 de l'ANI pour y intégrer la référence au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface