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Par avenant n° 5 du 24 septembre 2021 à l'accord AORTT du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs, les partenaires sociaux décident de revaloriser le travail de nuit en prévoyant une majoration de la contrepartie prévue par...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001, les stipulations de l'accord du 5 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
La LFSS pour 2021 a instauré un dispositif simplifié obligatoire pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les personnes non-salariées relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins (CSS, art. L. 133-5-10). Un arrêté du 30 mars 2021 désigne l'URSSAF de Poitou-Charentes en charge de la gestion du...